Vertaling van "lisbon treaty enters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

as soon as this Treaty enters into force
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2014 European elections will be the first since the Lisbon Treaty entered into force.
Les élections européennes de 2014 seront les premières depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The Parliament is also duly and timely informed on the provisional application in line with the inter-institutional agreements reached since the Lisbon Treaty entered into force. The agreement was already concluded in 2008, when the Lisbon Treaty did not apply.
Ce dernier est également tenu dûment informé en temps utile de l'application provisoire, conformément aux accords interinstitutionnels conclus après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accord était déjà conclu en 2008, avant le traité de Lisbonne.

The Swedish Presidency is calling for the EP to approve the decision under consideration before the Lisbon Treaty enters into force: the rapporteur is utterly opposed to this idea, given that the Lisbon Treaty will now enter into force in a matter of days.
La présidence suédoise insiste pour que la décision à l'examen reçoive l'approbation du Parlement européen avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne: la rapporteure ne peut qu'être absolument en désaccord, étant donné que cette entrée en vigueur est désormais une question de jours.

The Lisbon Treaty, which entered into force on 1 December 2009, introduced new provisions relating to the EU budget.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a introduit de nouvelles dispositions relatives au budget de l’UE.

12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;
12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;

Does the Commission consider that the Irish voters misunderstood the text of the Treaty, and can thus rest assured that their sons and daughters will not need to serve in an EU army if the Lisbon Treaty enters into force?
La Commission considère-t-elle que les électeurs irlandais se sont trompés sur le sens à donner au texte du traité, et donc peuvent être certains que leurs fils et leurs filles n'auront pas à servir dans une armée de l'UE en cas d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne?

Something similar will happen when the Lisbon Treaty enters into force: the advances brought by the Constitutional Treaty will form part of Community primary law.
Une évolution semblable se produira lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur: les progrès du traité constitutionnel feront partie du droit primaire communautaire.

This constitutional provision will enter into force at the same time as the Lisbon Treaty.
Cette disposition constitutionnelle entrera en vigueur en même temps que le traité de Lisbonne.

The Conference declares that the decision relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union will be adopted by the Council on the date of the signature of the Treaty of Lisbon and will enter into force on the day that Treaty enters into force.
La Conférence déclare que la décision relative à la mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sera adoptée par le Conseil à la date de la signature du traité de Lisbonne et entrera en vigueur le jour où ledit traité entrera en vigueur.