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Traduction de «benefits because she had fallen » (Anglais → Français) :

Needless to say, the Lesiuks were shocked to find that Kelly failed to qualify for benefits because she had fallen 33 hours short of the 700 hours required at the time of her application.

Inutile de dire que les Lesiuk ont été étonnés d'apprendre que Kelly n'était pas admissible à des prestations, car, au moment de présenter sa demande, il lui manquait 33 heures de travail pour atteindre les 700 heures exigées.


Third, in Cholakova[7], the Court examined a situation where the Bulgarian police had arrested Mrs Cholakova because she had refused to present her identity card during a police check.

Troisièmement, dans l'affaire Cholakova[7], la Cour a examiné un cas de figure dans lequel la police bulgare a procédé à l'arrestation de Mme Cholakova, car cette dernière avait refusé de présenter sa carte d'identité lors d’un contrôle.


Ruling in accordance with an opinion of the Equal Treatment Commission, [22] the judge decided that the woman had been barred from obtaining a diploma because she was a woman.

Statuant conformément à un avis de la Commission pour l'égalité de traitement [22], le juge a décidé que cette femme n'avait pas pu obtenir un diplôme parce que c'était une femme.


They applied for Employment Insurance payments, but because she had not worked enough in the qualifying period, she was denied benefits.

Elle a présenté une demande de prestations d'assurance-emploi qui lui a été refusée, parce qu'elle n'avait pas travaillé suffisamment pendant la période de référence.


Her presence was emblematic, partly because she had been a long-term CoR member but primarily because in 1993, it was she who pushed Belgium to adopt a law giving mayors the right to requisition any abandoned building to serve as accommodation for homeless people.

Sa participation était emblématique : d'abord parce que Laurette Onkelinx a longtemps été membre du CdR, mais surtout parce qu'en 1993, c'est grâce à son impulsion que la Belgique a adopté une loi donnant aux bourgmestres un droit de réquisition de tout immeuble abandonné afin de le mettre à la disposition des personnes sans-abri.


She knows that once she crosses the threshold of the shelter she will probably be stigmatized because her colleagues, friends and family—the whole world—will know she has gone there because she had problems with her spouse or with her children.

Elle sait qu'aussitôt qu'elle franchira la porte du refuge, elle sera probablement stigmatisée, car ses collègues, ses amis, sa famille, tout le monde saura qu'elle y est allée parce qu'elle avait des problèmes avec son conjoint ou avec ses enfants.


Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been ...[+++]

demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit.


Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, in other words, what the minister is telling us is that he never gave these assurances to Quebec's agriculture minister, that she made it up when she spoke publicly on Thursday, spoke to the media and told UPA officials that she had assurances from the federal government, because she had talked to t ...[+++]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, en d'autres mots, ce que le ministre nous dit, c'est que jamais il n'a donné cette assurance à la ministre de l'Agriculture, qu'elle a inventé cela, qu'elle est sortie publiquement jeudi, qu'elle a parlé aux médias, qu'elle a dit aux gens de l'UPA qu'elle avait l'assurance du gouvernement fédéral puisqu'elle avait parlé au ministre responsable du Québec.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


The unemployed person referred to in the first and second sentences of paragraph 2 shall receive benefits in accordance with the legislation of the Member State of residence as if he/she had been subject to that legislation during his/her last activity as an employed or self-employed person.

Le chômeur visé au paragraphe 2, première et deuxième phrases, bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de l'État membre de résidence, comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée.




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Date index: 2021-06-26
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