Vertaling van "benefit such smaller " (Engels → Frans) :

If you have earnings-related components in your benefits, such as survivor and disability, or survivor and retirement, then the calculation is based on giving you the larger of those two components in full and 60% of the smaller component.
Si les prestations auxquelles a droit cette personne comportent un montant proportionnel au revenu, comme dans le cas du cumul des prestations de survivant et d'invalidité ou de survivant et de retraite, le calcul est le suivant: cette personne a droit intégralement à la plus forte de ces composantes et à 60 p. 100 de la composante plus faible.

It's also a benefit for smaller communities, such as Whitehorse, for instance, which has a 100% fully accessible bus fleet.
Le programme bénéficie également à des collectivités plus petites comme Whitehorse, par exemple, qui possède un parc complet d'autobus accessibles.

14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by which larger retailers act as ’mentors’ to smaller shops in the same locality, in particular for new market entrants; the promotion of groups of independent retailers, including co-operatives, which benefit from mutual assistance and certain economies of scale, whilst retaining their full independence and; respect for the right of local and regional authorities to stimulate a climate favourable to small, independent shops, which are typically established in town centres, by lowering energy rates – including for signs illuminated by night – and rents via public-private partnerships, and by introducing business rate discounts on local charges for small businesses and independent retailers, in compliance with applicable EU state aid competition and internal market public procurement rules, and by promoting co-operation between the various shops in that area;
14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe «adoptez un magasin» dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compris des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by which larger retailers act as ‘mentors’ to smaller shops in the same locality, in particular for new market entrants; the promotion of groups of independent retailers, including co-operatives, which benefit from mutual assistance and certain economies of scale, whilst retaining their full independence and; respect for the right of local and regional authorities to stimulate a climate favourable to small, independent shops, which are typically established in town centres, by lowering energy rates – including for signs illuminated by night – and rents via public-private partnerships, and by introducing business rate discounts on local charges for small businesses and independent retailers, in compliance with applicable EU state aid competition and internal market public procurement rules, and by promoting co-operation between the various shops in that area;
14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe "adoptez un magasin" dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compris des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

The conversion of its buildings' heating to wood pellets or this renewable form of energy would provide an extra market for entrepreneurs to develop supply chains to supply this product throughout the north and many smaller users, such as residences and small businesses, would benefit from this transfer.
Si on convertissait le système de chauffage à l'huile des édifices fédéraux à un système aux granulés de bois, ou à une autre forme d'énergie renouvelable, les entrepreneurs en tireraient profit; en effet, cette conversion leur ouvrirait des marchés additionnels, ce qui leur permettrait de développer des chaînes d'approvisionnement pour fournir ce produit partout dans le Nord.

23. Sees great potential for online ADR, in particular for smaller claims; notes that traditional ADR procedures exist online alongside others that seek to prevent disputes or to facilitate their resolution; emphasises that, where traditional ADR is carried out online, procedural standards should not be lowered, and that issues such as the enforceability of awards should also be resolved; sees a particular benefit in online trustmark systems; points to the work of the UNICTRAL Working Group on Online Dispute Resolution , intended for B2B and business-to-consumer (B2C) transactions;
23. perçoit un fort potentiel pour l'ADR en ligne, en particulier pour les petits litiges; fait remarquer que les procédures d'ADR conventionnelles sont disponibles en ligne aux côtés d'autres procédures qui visent à prévenir les différends ou à faciliter leur résolution; souligne que lorsque l'ADR conventionnel est effectué en ligne, les normes procédurales ne devraient pas être abaissées, et que les questions telles que l'exécution des décisions devraient également être résolues; estime que les systèmes de labels de confiance en ligne sont particulièrement utiles; rappelle les travaux du groupe de travail de la CNUDCI sur la résolution des conflits en ligne destinée aux transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C);

100 000 in the new Community initiative LEADER does not allow enough flexibility and scope for the rural areas, such as my constituency in the east of England, to benefit from past experience and success by targeting thematically over a wider area rather than concentrating all resources on a smaller area where only some would benefit because overall population has to be less than 100 000?
La Commission convient-elle que le fait de n'autoriser, dans le cadre de la nouvelle initiative communautaire LEADER que des propositions intéressant moins de 100 000 habitants, ne laisse pas une flexibilité et une latitude suffisantes pour que des régions rurales, telles que ma circonscription, située à l'est de l'Angleterre, puissent mettre à profit les expériences et résultats enregistrés dans le passé, en procédant au ciblage d'actions thématiques sur des régions plus vastes, plutôt qu'en concentrant toutes les ressources sur des zones plus limitées, où seuls certains peuvent en tirer parti, parce que la population globale de la région doit compter moins de 100 000 habitants ?

Does the Commission agree that allowing only proposals involving population coverage less than 100 000 in the new Community initiative LEADER does not allow enough flexibility and scope for the rural areas, such as my constituency in the east of England, to benefit from past experience and success by targeting thematically over a wider area rather than concentrating all resources on a smaller area where only some would benefit because overall population has to be less than 100 000?
La Commission convient-elle que le fait de n'autoriser, dans le cadre de la nouvelle initiative communautaire LEADER que des propositions intéressant moins de 100 000 habitants, ne laisse pas une flexibilité et une latitude suffisantes pour que des régions rurales, telles que ma circonscription, située à l'est de l'Angleterre, puissent mettre à profit les expériences et résultats enregistrés dans le passé, en procédant au ciblage d'actions thématiques sur des régions plus vastes, plutôt qu'en concentrant toutes les ressources sur des zones plus limitées, où seuls certains peuvent en tirer parti, parce que la population globale de la région doit compter moins de 100 000 habitants?

One such principle, affirmed by the Canadian and Quebec charters, provides that men and women have equal rights (1630) When equality is denied, whether because a man beats his wife, or because a government pays smaller benefits to a woman than to a man, that woman becomes a victim.
Un de ces principes, consacré par la Charte canadienne et la Charte québécoise, est l'égalité de l'homme et de la femme (1630) Quand cette égalité est bafouée, que ce soit parce qu'un homme bat sa femme ou qu'un gouvernement lui verse des primes moins élevées que celles versées à un homme, la femme est victime.

Interlining is a practice which has virtually disppaeared in the United States, yet is a real benefit to travellers; - proposing emergency measures which will allow us to step in when an airline is using predatory practices to wipe out smaller competitors (swamping a route with new services, undercutting below cost, granting special inducements to travel agents, abusing loyalty benefits) You will also be aware that we are looking carefully at a series of new developments in air transport, such as the Air France takeover of UTA and the Sabena-British Airways-KLM venture - to see what effect they are likely to have on competition.
L'interlining est une pratique qui a quasiment disparu aux Etats-Unis alors qu'elle profite véritablement aux voyageurs; - la proposition de mesures d'urgence nous permettant d'intervenir lorsqu'une compagnie aérienne se livre à des pratiques prédatoires detinées à éliminer des concurrents de moindre importance 'inonder une route de nouveaux services, pratiquer des tarifs inférieurs aux coûts, accorder des avantages spéciaux aux agences de voyage, abuser des avantages accordés aux clients réguliers). Vous noterez également que nous suivons attentivement toute une série de changements dans les transports aériens - par exemple l'absorption d'UTA par Air France et l'entreprise Sabina-British Airways-KLM - pour voir quels effets ils sont susceptibles d'avoir sur la concurrence.