Traduction de «benchmark fee levels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subscription fee [ level of subscription ]
taux d'abonnement

High level group on benchmarking
Groupe à haut niveau pour l'étalonnage des performances

levelling benchmark
repère de nivellement

benchmark level
niveau de comparaison

benchmark | bench mark | level mark
repère de nivellement | borne repère | repère d'altitude | point d'altitude de référence

benchmark for precise levelling
repère de nivellement de précision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to authorisation fees across the EU.
Elle considère que des lignes directrices pour une analyse comparative du niveau des redevances pourraient être utiles en augmentant la cohérence des redevances perçues sur les autorisations dans l'ensemble de l'Union.

There was general support for the proposal to limit such fees to "justified and relevant" administrative costs, as well as for the proposal to issue Commission guidelines on fee levels and benchmarking.
La proposition visant à limiter ces redevances aux coûts administratifs «justifiés et pertinents», et celle qui prévoit la publication, par la Commission, de lignes directrices sur le niveau des redevances et l'évaluation comparative, bénéficient d'un large soutien.

The guarantee fee will be based on a market benchmark (a basket of credit default swap prices of Italian based companies) and correspond to the level and duration of the risk the State takes granting the guarantee.
La prime de garantie se fondera sur une valeur de référence du marché (un panier de prix de contrats d'échange sur risque de crédit vendus par des entreprises établies en Italie) et correspondra au degré et à la durée du risque que l'État supporte pour octroyer la garantie.

We use that as our benchmark to carry out audits of that. We're finding that as departments are encouraged to go to user fees, and resort more to that, it's causing people to question the level of the fees and forcing departments to demonstrate that on the one hand, that's what the service really costs.
Ce que nous constatons, c'est qu'au fur et à mesure que l'on encourage les ministères à adopter le principe de la participation aux frais, et qu'ils y ont davantage recours, le public pose des questions et oblige les ministères à prouver que ces frais correspondent aux véritables coûts du service en question.

The Commission shall publish guidelines to benchmark fee levels with a view to bringing greater consistency to licence procedures across the European Union.
La Commission publie des lignes directrices en vue de fixer des valeurs de référence pour l'établissement du niveau des redevances, qui contribuent au rapprochement des procédures d'agréation dans l'Union.

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;