Vertaling van "below in recital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

below the line technique | below-the-line method | below-the-line technique | BTL technique
technique hors média | below the line | technique hors médias

hoisting accessory | lifting accessory | below the hook lifter | below-hook lifter | below-the-hook lifting device
accessoire d'appareil de levage | accessoire de levage

choral recitation [ concert recitation ]
récitation en choeur

calls below indicator | calls below signal
indicateur d'appels en bas | indicateur d'appels en-dessous | signal d'appels en bas | signal d'appels en-dessous

below std [ below standard ]
inf à la norme [ inférieur à la norme ]

bounded from below | bounded below
minoré | borné inférieurement

below stage | below-stage | trap room | cellar
dessous

below grade veneer [ below-grade veneer ]
placage sans valeur

performing scripted dialogue | recite scripted dialogue | interpret scripted dialogue | perform scripted dialogue
jouer un dialogue scénarisé

act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes
jouer pendant plusieurs prises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The separate issue of the correct comparison between different product types was addressed below in recitals (60) and (66).
La question distincte de la comparaison correcte entre les différents types de produits a été abordée aux considérants 60 et 66.

As regards the condition that the aid must be in the interest of the sector, the lack of overcapacity cannot be invoked in the case under review, as shown in recital 74 below, nor is the aid linked to any requirements related to health or environmental protection.
En ce qui concerne l'intérêt que l'aide doit revêtir pour le secteur, l'absence de surcapacité ne peut être invoquée en l'espèce, comme le montre le considérant 74 ci-dessous, et l'aide n'est pas non plus liée à des impératifs liés à la santé ou à la protection de l'environnement.

Second chance policy is mentioned below in Recital 16 (as amended).
La politique de la deuxième chance est mentionnée ci-après au considérant 16 (modifié).

The further investigation has demonstrated that indeed the DET systems depressed the domestic prices of the main raw material input in both Argentina and Indonesia to an artificially low level, as explained below in recitals 35 onwards for Argentina and recital 66 for Indonesia and, as a consequence, affect the costs of the biodiesel producers in both countries concerned.
Cette étude complémentaire a montré que le système de TDE exerçait effectivement une pression sur le prix intérieur des matières premières qui s’établissait à un niveau artificiellement bas, en Argentine comme en Indonésie, ainsi qu’il est expliqué aux considérants 35 et suivants pour l’Argentine et au considérant 66 pour l’Indonésie. Cela influe sur les coûts des producteurs de biodiesel dans les deux pays concernés.

As mentioned below in recital 22 and as explained in detail in recitals 51 to 53, the investigation showed that basically all imports from the PRC during the RIP were made by one exporter which was found not to be dumping in the original investigation, and which is not subject to the current review.
Comme mentionné ci-après au considérant 22 et comme expliqué en détail aux considérants 51 à 53, l’enquête a montré que, fondamentalement, toutes les importations expédiées de la RPC au cours de la PER provenaient d’un seul exportateur qui, selon l’enquête initiale, ne pratiquait pas de dumping et qui n’est pas soumis au présent réexamen.

This amendment inserts a new recital to the Commission proposal, corresponding to the deletion of references to the WTO waiver, provided for in amendment 2 below.
Cet amendement vise à ajouter un nouveau considérant à la proposition de la Commission, correspondant à la suppression, prévue à l'amendement 2 ci-après, des références à la dérogation de l'OMC.

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).
Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).

Following the procedure (described below) pursuant to Annex VIII, Chapter I, point H (method 8), the centrifuge or separator sludge must be regarded as detoxified within the meaning of Recital 36.
Au terme de la procédure, décrite plus loin, prévue à l'annexe VIII, chapitre I, point H (méthode 8), les boues de centrifugeuses ou de séparateurs doivent être considérés comme "détoxifiées" au sens du considérant 36.

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base de l'article 44, de l'article 47, paragraphe 2, ou de l'article 95 du traité CE, et avant la fin de 2008, une ou plusieurs propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents des marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base des articles 44 et 47, paragraphe 2 ou de l'article 95 du traité CE, et avant fin 2008, une ou des propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents aux marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;