If detailed design, manufacturing, and processing data and associated software is necessary for interface, integration or safety purposes, the transfer shall be made in accordance with paragraph 1 above, but the data and associated software may be appropriately marked as set out below.
Si des données détaillées sur la conception, la fabrication et les procédés ainsi que les logiciels associés sont nécessaires à des fins d’interfaçage, d’intégration ou de sécurité, leur transfert se fait conformément au paragraphe 1 ci-dessus mais les données et les logiciels associés peuvent être signalés par une mention appropriée comme il est indiqué ci-après.