Vertaling van "before the said type-approval lost " (Engels → Frans) :

The first subparagraph shall apply only to vehicles within the territory of the Union which were covered by a valid EU type-approval at the time of their production, but which had neither been made available on the market, registered nor entered into service before that EU type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules se trouvant sur le territoire de l'Union qui étaient couverts par une réception UE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n'ont pas été mis à disposition sur le marché, immatriculés, ou mis en service avant que la validité de ladite réception n'expire.

The first subparagraph shall apply only to vehicles within the territory of the Union which were covered by a valid EU type-approval at the time of their production, but which had neither been made available on the market, registered nor entered into service before that EU type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s’applique qu’aux véhicules se trouvant sur le territoire de l’Union qui étaient couverts par une réception UE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n’ont pas été mis à disposition sur le marché, immatriculés, ou mis en service avant que la validité de ladite réception n’expire.

1. The approval authority of a Member State that granted an EU type-approval shall take the measures necessary to ensure that, where appropriate in cooperation with the approval authorities of the other Member States, the identification numbers relating to the EU type-approval are correctly allocated to, and are properly used by, manufacturers before the type-approved engine is placed or made available on the market.
1. L'autorité compétente en matière de réception d'un État membre qui a accordé une réception UE par type prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, les numéros d'identification relatifs à cette réception UE par type soient correctement attribués aux constructeurs et dûment utilisés par ceux-ci avant que le moteur ayant fait l'objet d'une réception par type soit mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.

Before granting a type-approval pursuant to Regulation (EU) No 168/2013 and to a UNECE regulation annexed to the Revised 1958 Agreement, the approval authority shall verify the existence of adequate arrangements and documented control plans, to be agreed with the manufacturer for each approval, to carry out at specified intervals those tests or associated checks necessary to verify continued conformity with the approved type, including, where applicable, tests specified in Regulation (EU) No 168/2013 and the said UNECE regulation.
Avant de délivrer une réception par type en vertu du règlement (UE) no 168/2013 et d’un règlement de la CEE-ONU annexé à l’accord révisé de 1958, l’autorité compétente en matière de réception s’assure de l’existence de dispositions adéquates et de plans de contrôle documentés, à convenir avec le constructeur pour chaque réception, en vue de l’exécution, à intervalles précis, des essais ou des contrôles connexes permettant de vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné, y compris le cas échéant, les essais prévus dans le règlement (UE) no 168/2013 et le règlement de la CEE-ONU concerné.

The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.

(b) are accompanied by a valid certificate of conformity issued when the EC type-approval of the vehicle in question was still valid, but which was not registered or placed in service before the said approval lost its validity.
b) sont accompagnés d'un certificat de conformité valide qui avait été délivré au moment où la réception CE par type du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'ont pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.

This option shall be limited to a period of 12 months as from the date on which the type-approval lost its validity.
Cette possibilité est limitée à une période de douze mois à compter de la date à laquelle la réception a perdu sa validité.

2. Before conducting type-approval, the competent authorities in the Member State which carry out these operations shall take all necessary steps to ensure, if necessary in cooperation with the competent authorities in the Member State where manufacturing takes place or the product is brought into the Community, that there is compliance with the provisions of Annex VI in order that the new vehicles, systems, separate technical units or components manufactured, placed on the market, offered for sale or put into service, conform to the approved type.
2. Avant de procéder à la réception, les autorités compétentes de l'État membre qui effectuent ces opérations prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre où la production est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les dispositions de l'annexe VI sont respectées, afin que les véhicules, les systèmes, les entités techniques ou les composants neufs qui sont produits, mis sur le marché, mis en vente et mis en circulation soient conformes au type réceptionné.

when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.
- étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide qui avait été délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.