Traduction de «before the light which burst forth » (Anglais → Français) :

The Commission will also monitor closely the implementation of the new legislative provisions on the open and neutral character of the internet, which safeguard users' rights to access and distribute information online and ensure transparency about traffic management The Commission will launch a public consultation before summer 2010 as part of its more general commitment to report by the end of the year, in the light of market and technological developments, on whether additional guidance is required, in order to secure the basic objectives of freedom of expression, transparency, the need for investment in efficient and open networks, fair competition and openness to innovative business models.
La Commission suivra également avec attention la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives sur le caractère ouvert et neutre de l'internet, qui préservent la capacité des utilisateurs finals à accéder aux informations en ligne et à en diffuser et garantissent la transparence en ce qui concerne la gestion du trafic. Dans le cadre de ses engagements d'ordre général consistant à faire rapport d'ici à la fin de l'année, en fonction de l'évolution des marchés et de la technologie, la Commission lancera, avant l'été 2010, une consultation publique visant à déterminer si un encadrement supplémentaire est nécessaire pour réaliser les objectifs fondamentaux tels que la liberté d'expression, la transparence, la nécessité d'investir dans des réseaux ouverts et efficaces, la loyauté de la concurrence et l'ouverture à des modèles d'activité innovants.

In so far as it is called upon to assume responsibility for the subsequent judicial decision, it is for the national court or tribunal before which a dispute has been brought — and for that court or tribunal alone — to determine, in the light of the particular circumstances of each case, both the need for a request for a preliminary ruling in order to enable it to deliver judgment and the relevance of the questions which it submits to the Court.
Dans la mesure où elle est appelée à assumer la responsabilité de la décision judiciaire à intervenir, c'est en effet à la juridiction nationale saisie d'un litige — et à elle seule — qu'il appartient d'apprécier, au regard des particularités de chaque affaire, tant la nécessité d'une demande de décision préjudicielle pour être en mesure de rendre son jugement que la pertinence des questions qu'elle pose à la Cour.

9. Recognises that major central banks such as the ECB and the US Federal Reserve warned against underestimating the risks to the economy before either the IT-bubble burst in 2000/2001 or the sub-prime crisis in 2007; notes that the financial markets failed effectively to respond to those warnings; asks the ECB, therefore, to analyse that response and suggest how to improve the correlation between such forward-looking warnings and market reactions; calls on the ECB, in the light of recent financial turmoil, to analyse and evaluate the aftermath of the financial crisis and examine whether it has sufficient instruments for handling a cross-border European financial crisis, and which powers it needs in order to improve macro-prudential supervision in the euro area;
9. reconnaît que de grandes banques centrales telles que la BCE et la Réserve fédérale des États-Unis avaient mis en garde contre une sous-estimation des risques courus par l'économie avant l'éclatement de la "bulle" des technologies de l'information en 2000 et 2001 et la crise provoquée en 2007 par les prêts hypothécaires à risque; observe que les marchés financiers n'ont pas été en mesure de réagir avec efficacité à ces mises en garde; demande par conséquent à la BCE d'analyser cette réaction et de suggérer une amélioration de la corrélation entre ce type de mises en garde anticipatives et les réactions du marché; à la lumière des récentes turbulences financières, invite la BCE à analyser et à évaluer les répercussions de la crise financière et à examiner si elle dispose d'un nombre suffisant d'instruments permettant de gérer une crise financière européenne transfrontalière et de quelles compétences elle doit disposer pour améliorer la surveillance macro-prudentielle dans la zone euro;

In the light of Commissioner Verheugen's answer to my previous question, No. E-3014/00, in which he stated that 'Respect for religious freedom is indeed one of the Copenhagen criteria that all candidate countries must fulfil before accession negotiations can get under way', will the Council say whether Turkey has complied with the criteria set out in Parliament's resolution P5_TA-PROV(2004)0274, with particular regard to the violations of the principle of religious freedom in Turkey (paragraph 36 of the resolution)?
Dans sa réponse à une question précédente (E-3014/00), le commissaire Verheugen indiquait que "le respect de la liberté de religion relève effectivement des critères politiques de Copenhague, que tout pays candidat doit remplir avant que des négociations d'adhésion ne puissent être ouvertes avec lui". La Turquie a-t-elle accepté les points mis en avant dans la résolution du Parlement européen (P5_TA-PROV(2004)0274), en particulier en ce qui concerne les infractions au principe de la liberté de religion en Turquie (paragraphe 36 de la résolution)?

Updating could also be effected by the deletion from Annex IIIa of ingredients for which it has been scientifically established that it is not possible for them to cause adverse reactions. In this regard, on or before 1 January 2004 the Commission shall, following an opinion of the European Food Safety Authority, adopt a provisional list of products which although derived from a product listed in Annex IIIa should, by virtue of their composition and usage and in the light of the available evidence, be considered not to be allergenic and which are consequently not included in Annex IIIa.
À cet égard, la Commission adopte le 1janvier 2004 ou avant, suite à un avis de l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire, une liste provisoire de produits qui, bien que provenant d'un produit énuméré à l'annexe III bis, doivent être considérés, en vertu de leur composition et leur utilisation et à la lumière des preuves disponibles, comme non allergènes et ne figurant pas, dès lors, dans l'annexe III bis.

Producers of products falling within the product group "light bulbs" which have already applied for the award of the eco-label before 1 September 2002 may be awarded the eco-label under the terms of Decision 1999/568/EC.
Les fabricants de produits entrant dans la catégorie "ampoules électriques" qui ont demandé le label écologique avant le 1er septembre 2002 peuvent obtenir ce label dans les conditions prévues par la décision 1999/568/CE.

Producers of products falling within the product group "light bulbs" which have already been awarded the eco-label before 1 September 2002 may continue to use that label until 31 August 2003.
Les fabricants de produits entrant dans la catégorie "ampoules électriques" qui ont obtenu le label écologique avant le 1er septembre 2002 peuvent continuer de l'utiliser jusqu'au 31 août 2003.

It is, of course, particularly important, in the light of the time frame which we are discussing, that the regulation be adopted as quickly as possible and I hope that it will be adopted before the end of the Swedish Presidency, because preparations need to be made as quickly as possible. This is the credo which the Commission is passing on to small- and medium-sized enterprises and consumers.
Compte tenu du calendrier dont nous parlons, il est bien entendu particulièrement important d'adopter le règlement aussi vite que possible et j'espère que ce sera encore le cas sous la présidence suédoise du Conseil, car les préparatifs doivent être effectués aussi vite que possible. C'est également le credo que la Commission n'a de cesse de répéter aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs.

But to say this throws some light on the difficulties we have encountered in the 18 months since the Tampere Summit: difficulties such as the need for separate legal arrangements in the first pillar and the third pillar; the need to cater for Member States which are members of Schengen and those which are not; the depressing predisposition of some Member States to pile headlong into individual initiatives before institutions have fully debated an overall approach.
Mais le dire, jette quelque lumière sur les difficultés que nous avons rencontrées au cours des 18 mois qui nous sépare du Sommet de Tampere : des difficultés telles que le besoin de dispositifs juridiques distincts dans les premier et troisième piliers ; le besoin de s’occuper des États membres faisant partie de Schengen et de ceux qui ne le sont pas ; la triste prédisposition de certains États membres à se lancer tête baissée dans des initiatives individuelles avant que les institutions n’aient pleinement débattu d’une approche générale.