Traduction de «been confirmed cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

gender reassignment [ gender-confirming treatment | gender reassignment surgery | GRS | sex change ]
conversion sexuelle [ changement de sexe | opération chirurgicale de conversion sexuelle | réaffectation sexuelle | traitement de conversion sexuelle ]

confirm product specifications | verify a product specification | authenticate product specifications | verify product specifications
vérifier les spécifications d’un produit

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court confirmed that the scope of the Race Equality Directive cannot be defined restrictively.
La Cour a confirmé que le champ d’application de la directive relative à l’égalité raciale ne peut être défini de manière restrictive.

the production unit where the pigs to be dispatched under this Article are kept; the production unit may only be defined by the competent authority provided that the official veterinarian confirms that the structure, size and distance between the production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one production unit to another, and’.
l'unité de production où sont détenus les porcs devant être expédiés conformément au présent article; l'unité de production ne peut être définie que par l'autorité compétente, pour autant que le vétérinaire officiel confirme que la structure, l'importance de ces unités et la distance entre elles, ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, sont complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre; »

Since the bill does not have a preamble, the information that has been confirmed by our law clerk is that we cannot propose a preamble to a bill that does not contain a preamble.
Étant donné que le projet de loi ne renferme pas de préambule, notre greffier légiste a confirmé qu'il ne nous était pas possible d'en proposer un à une mesure qui n'en referme pas.

Even people whose refugee status has been confirmed cannot obtain travel documents or file an application for permanent residence for five years.
Même les personnes dont le statut de réfugié est confirmé ne peuvent pas obtenir des documents de voyage, ni même faire une demande de résidence permanente pendant cinq ans.

(b)the production unit where the pigs to be dispatched under this Article are kept; the production unit may only be defined by the competent authority provided that the official veterinarian confirms that the structure, size and distance between the production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one production unit to another, and
b)l'unité de production où sont détenus les porcs devant être expédiés conformément au présent article; l'unité de production ne peut être définie que par l'autorité compétente, pour autant que le vétérinaire officiel confirme que la structure, l'importance de ces unités et la distance entre elles, ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, sont complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre.

As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).
S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).

Such a decision, which is adopted following a reconsideration of the interests of the service and of the situation of the staff member concerned, contains a new factor by reference to the initial contract and cannot be regarded as merely confirming that contract.
En effet, une telle décision, qui intervient à la suite d’un réexamen de l’intérêt du service et de la situation de l’intéressé, contient un élément nouveau par rapport au contrat initial et ne saurait être regardée comme purement confirmative de celui-ci.

So the riding association cannot transfer funds to your campaign until your nomination has been confirmed by the returning officer.
Ainsi, l'association de circonscription ne peut transférer des fonds à la campagne d'un candidat qu'une fois que la nomination a été confirmée par le directeur du scrutin.

" (3.01) Where a taxpayer has made a monetary contribution in the year to a registered party or to a candidate whose nomination has been confirmed in an election of a member or members to serve in the House of Commons of Canada and the taxpayer cannot deduct the monetary contribution under that subsection because there was no income tax payable by the taxpayer in the year, the taxpayer is entitled to receive a refund, in respect of the monetary contribution corresponding to an amount calculated in accordance with the formula set out in paragraphs (3)(a) to (c), provided the taxpayer has filed a receipt in respect of each monetary contribution with the Minister as required under subsection (3)" .
« (3.01) Lorsqu'un contribuable a versé, au cours d'une année d'imposition, une contribution monétaire visée au paragraphe (3) et qu'il ne peut se prévaloir de la déduction visée à ce paragraphe du fait qu'il n'est pas tenu de payer de l'impôt pour cette année, le contribuable a le droit de recevoir un remboursement de sa contribution monétaire correspondant au montant calculé en vertu de la formule visée aux alinéas 3a) à c), s'il se conforme par ailleurs à l'obligation de fournir les reçus requis en vertu du paragraphe (3)».

You cannot dispose of the surplus unless the ownership has already been confirmed.
On ne peut pas disposer du surplus tant que la question de la propriété n'est pas réglée.