Traduction de «been adopted only in mid-september » (Anglais → Français) :

Thus, the Charter, which was adopted in 1974, if I remember well, and the Quebec Civil Code, which has been adopted only recently—we were governed by the Lower Canada Civil Code between 1866 and 1992 or 1993, if my memory serves me right—all demonstrated how important the protection of privacy was for the Quebec legislator.
Donc, la Charte, qui avait été adoptée en 1974, si je me souviens bien, de même que le Code civil du Québec tout récemment adopté—c'était le Code civil du Bas-Canada qui nous régissait de 1866 à 1992 ou 1993, si ma mémoire m'est fidèle—montraient l'importance qu'avait le législateur québécois pour la protection de la vie privée.

However, it is available only during the summer months — mid-May to mid-September — because those are when there are more travellers.
Cependant, ces vols ne sont offerts que de la mi-mai à la mi-septembre, parce que c'est alors qu'il y a davantage de voyageurs.

(44) With regard to the recognition of third-country firms, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country regulatory and supervisory frameworks as equivalent to the regulatory and supervisory framework of the Union should be adopted only if the legal and supervisory framework of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign legal regimes in accordance with, amongst others, the general regulatory goals and standards set out by the G-20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.
(44) Pour ce qui est de la reconnaissance des entreprises de pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence du cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers au cadre de réglementation et de surveillance de l'Union ne devraient être adoptées que si le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, qui soit conforme, entre autres, aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.

– Mr President, this House has repeatedly been dealing with the dire situation in Darfur, the last resolution having been adopted only in mid-September this year.
– (EN) Monsieur le Président, cette Assemblée s'est penchée à de maintes reprises sur la situation dramatique du Darfour, la dernière résolution ayant été adoptée pas plus tard qu'à la mi-septembre de cette année.

By the third week of September, we are still receiving quite a lot of them, but by the middle of that month, we have received most of the address changes, so that if an election were to be held in mid-September or, preferably, late September, most of those changes would already have been reflected in the list.
Au cours de la troisième semaine de septembre, on en reçoit encore beaucoup, mais à la mi-septembre, on a reçu l'essentiel des changements d'adresse, de sorte que si une élection était déclenchée vers la mi-septembre ou, de préférence, à la fin septembre, la plupart des modifications auraient été apportées à la liste.

Up to 1,2 Million Euro will soon be made available for this purpose when the Commission adopts a Decision (expected by mid-September), that will approve the co-financing of individual Member States’ surveillance programmes for the 2005-2006.
Jusqu'à 1,2 million d'euros seront prochainement débloqués à cette fin, lorsque la Commission adoptera une décision (prévue pour la mi-septembre) approuvant le cofinancement des programmes de surveillance des différents États membres pour 2005-2006.

In the second case, the legal base was only adopted in mid-November 2003 so that no credits were committed in 2003. The credits were thus carried forward to 2004.
Dans le second cas, la base juridique n'a pu être adoptée qu'à la mi-novembre 2003, de sorte que, aucun crédit n'ayant pu être engagé en 2003, les crédits ont été reportés à 2004.

In view of its particularly heavy agenda in mid-September 2000, the Commission adopted the communication entitled 'Additional Commission contribution to the Intergovernmental Conference on institutional reforms – The criminal protection of the Community's financial interests: a European Prosecutor' (COM(2000) 608 final of 29.9.2000) by written procedure at 11 a.m. on 29 September 2000 and issued a press release at midday on the same day.
Compte tenu de l'agenda particulièrement chargé à la mi-septembre 2000, la Commission a adopté par voie de procédure écrite la communication relative à la "contribution complémentaire de la Commission à la conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles, la protection pénale des intérêts financiers : un Procureur européen" (COM(2000)608 final du 29.9.2000) le 29 septembre 2000 à 11 heures et a publié un communiqué de presse le même jour à 12 heures.

On 27 September 1968 the Member States, acting under Article 293, fourth indent, of the EC Treaty, concluded the Brussels Convention on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters (“the Brussels Convention”). Given that that Convention, which is part of the acquis communautaire and has been extended to all the new Member States, may continue to apply as between Denmark and the other Member States, this Regulation was adopted only following the amendment of the Brussels Convention in line with the provisions of this Regulation.
les États membres ont conclu le 27 septembre 1968, dans le cadre de l'article 293, quatrième tiret, du traité CE, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommée "convention de Bruxelles”); dans la mesure où cette convention, qui fait partie de l'acquis communautaire et a été étendue à tous les nouveaux États membres, pourra rester d'application entre certains États membres et entre ces États et les autres États membres, le présent règlement n'a été adopté qu'à la suite d'une modification de la Convention de Bruxelles, conformément aux dispositions du présent règlement;

By mid-September, we started doing a weekly survey again, and we saw that number almost double to 28 per cent. While the number has increased, it has been stable since September.
À la mi-septembre, nous avons recommencé nos enquêtes hebdomadaires et nous avons constaté que ce pourcentage avait presque doublé, grimpant à 28 p. 100. Malgré cette hausse, la situation s'est stabilisée depuis septembre.