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Traduction de «because their incomes were never » (Anglais → Français) :

Where rates of taxation, or of social contributions, are set centrally, the problem does not arise in the sense that those living in less prosperous regions -- or indeed in poorer areas within more prosperous regions -- will tend automatically to pay a smaller amount in tax than those living elsewhere because their income in aggregate is lower.

Lorsque les taux d'imposition ou des cotisations sociales sont fixés centralement, le problème ne se pose pas dans la mesure où les personnes qui vivent dans les régions relativement moins prospères -- ou dans les zones relativement pauvres des régions plus prospères -- tendront automatiquement à payer moins d'impôts que les personnes qui vivent ailleurs parce que leur revenu est globalement plus faible.


Cumulate several decades of some of the penalties in the tables before you, and it is clear that many older couples have lost a small fortune merely because their incomes were never listed evenly under both names, a reason incomprehensible to any couple that innocently shared equally all their married lives.

Additionnez les pénalités qui ont été imposées pendant plusieurs décennies comme nous l'avons fait dans les tableaux que vous avez reçus, et il saute aux yeux que nombre de couples plus âgés ont perdu une petite fortune, tout simplement parce que leurs revenus n'ont jamais été considérés à parts égales pour les deux membres du couple, ce qui est incompréhensible pour n'importe quel couple qui aurait innocemment tout partagé à égalité pendant la durée du mariage.


In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they ...[+++]

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).


I must tell you, Mr. Speaker, that they were federalists, and it was not because of me—I never discussed politics at the university, never—but because of him.

Je dois aussi vous dire, monsieur le Président, qu'ils étaient fédéralistes, et ce n'était pas à cause de moi — je ne faisais pas de politique à l'université, bien sûr que non —, mais à cause de lui.


Forty per cent of Canadians who file income tax returns will never be able to take advantage of this credit because their income is so low.

Quarante pour cent des Canadiens qui font une déclaration de revenus ne pourront jamais bénéficier de ce crédit d'impôt parce que leur revenu est trop modeste.


The Luxembourg Convention never entered into force because the only Member States to ratify it were France, Germany, Greece, Denmark, Luxembourg, the United Kingdom and the Netherlands.

La convention de Luxembourg n'est jamais entrée en vigueur car, parmi les Etats membres, seuls la France, l'Allemagne, la Grèce, le Danemark, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Pays-Bas l'ont ratifiée.


Earlier this year, roughly 148,000 of the 1.6 million guaranteed income supplement recipients were advised in late June that they would be cut off because they did not complete the application or a tax form process or because their income status had changed.

À la fin juin, quelque 148 000 des 1,6 million de prestataires du Supplément de revenu garanti ont appris qu'ils n'y seraient plus admissibles parce qu'ils n'avaient pas rempli un formulaire de demande ou un formulaire fiscal ou parce que leur revenu avait changé.


Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.

De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.


(14) Rum is a product of great economic importance for the FOD, and market outlets are vital. The gradual abolition of certain benefits currently accorded to rum production would have a serious impact on the earnings of the producers. The measures to support the cultivation of sugar cane and its direct processing into agricultural rum and sugar syrup should be continued because these measures are helping to ensure continued deliveries of cane to distilleries, which can thus plan and rationalise investments in ...[+++]

(14) Le rhum constitue un produit dont l'importance économique et le débouché commercial sont essentiels pour les DOM; la suppression progressive de certains avantages accordés actuellement à cette production aurait de graves répercussions sur le niveau de revenu des producteurs concernés; il convient notamment de poursuivre les mesures de soutien en faveur de la culture de la canne et de sa transformation directe en rhum agricole et en sirop de sucre en ce sens où ces mesures ont un impact positif pour pérenniser la production cannière livrée aux distilleries qui peuvent ainsi prévoir et rationaliser les investissements de leurs outil ...[+++]


Ms. Graham: Our view is that if someone is going to university part time, often they have a full-time job and have no need to access student financial assistance, or when we look at their income compared to their need, we see that they do not qualify for assistance because their income is high enough to support the expenses that they incur going to university part-time.

Mme Graham : Selon nous, si une personne fait des études à temps partiel à l'université, c'est souvent parce qu'elle a un emploi à temps plein et n'a pas besoin de l'aide financière aux étudiants. Quand on compare les revenus de ces étudiants à leurs besoins, on constate également qu'ils ne sont pas admissibles à l'aide financière parce que leur revenu suffit à couvrir les dépenses liées aux études à temps partiel.




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Date index: 2023-08-04
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