Traduction de «because the text adopted today includes » (Anglais → Français) :

The measures adopted today include:
Parmi les mesures adoptées aujourd'hui, figurent par exemple:

I voted in favour because the text adopted today includes principles that have always formed the basis of my group’s economic policy. I refer, for example, to the need for greater budgetary consolidation, reinforcement of the Stability and Growth Pact and completion of the single market.
Étant donné que le texte adopté aujourd’hui comporte des principes qui, de tout temps, ont constitué le fondement de la politique économique de mon groupe, j’ai voté pour. Je pense particulièrement à la nécessité de consolider le budget, de renforcer le pacte de stabilité et de croissance économique, et de parachever le marché unique.

[13] Some of these texts do not include detailed provisions on follow-up and reporting, but have been included because they consist of recommendations to the members of the signatory organisations.
[13] Certains de ces textes ne contiennent pas de dispositions détaillées sur le suivi et les rapports, mais ils ont été inclus ici parce qu'ils consistent en des recommandations aux membres des organisations signataires.

It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.
Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.

The College's 2 recommendation adopted today underlines that since the adoption of the first Recommendation on 10 February 2016 Greece has made continuous progress in improving its asylum system, including increasing its overall reception capacity for both irregular migrants and applicants for international protection, setting up a framework for free legal aid and new appeal authorities.
La deuxième recommandation adoptée aujourd'hui par le Collège souligne que, depuis l'adoption de la première recommandation, le 10 février 2016, la Grèce a réalisé des progrès constants pour améliorer son régime d'asile, puisqu'elle a notamment augmenté sa capacité globale d'accueil tant pour les migrants en situation irrégulière que pour les demandeurs d'une protection internationale et mis en place un cadre leur permettant de bénéficier d'une aide juridique gratuite, ainsi que de nouvelles instances de recours.

The text adopted today also includes the two main priorities of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE): it removes any reference to additional documents and requests Member States to draw up ‘correlation tables’ enabling the Commission to verify the transposition of the directive.
Le texte adopté aujourd’hui reprend également les deux grandes priorités de l’ALDE: il supprime toute référence à des documents supplémentaires et demande aux États membres d’élaborer des «tableaux de correspondance» qui permettent à la Commission de vérifier la transposition de la directive.

Lastly, I support the guidelines set out by Mr Langen in the text adopted today, not least because financial derivatives are not just the prerogative of professionals in the sector, but are instruments for mass-market use.
Enfin, je soutiens les lignes directrices que M. Langen a exposées dans le texte adopté aujourd’hui, notamment parce les produits financiers dérivés sont non seulement la prérogative des professionnels du secteur, mais également des instruments pour le grand public.

I ask both the European Commission and the Italian authorities to take into consideration the provisions of the common resolution of the PPE-DE and UEN Groups as well, which are not included in the text adopted today.
J'invite la Commission européenne et les autorités italiennes à prendre également en considération les dispositions de la résolution des groupes PPE-DE et UEN, qui ne sont pas reprises dans le texte adopté aujourd'hui.

Among other aspects, the text adopted today clarifies the type of data to which the Commission will have access, insists on ensuring the confidentiality of this data and provides for different levels of penalisation according to the seriousness of the failure to comply with the new regulation by Member States, including making the Community financial contribution conditional on the national programmes to be developed by Member States.
Entre autres aspects, le texte adopté clarifie les types de données auxquels la Commission aura accès, insiste sur la nécessité de garantir la confidentialité de ces données et établit différents niveaux de sanction en fonction du degré de non-conformité des États membres au nouveau règlement, notamment le fait de subordonner le concours financier communautaire à la conformité et à la qualité des programmes nationaux développés par les États membres.

A Regulation postponing the expiry for a period sufficient to examine the application shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 79(5) where an applicant could not give the three years’ notice required under Article 15(1) because the active substance was included in Annex I to Directive 91/414/EEC for a duration which expired before 14 June 2014.
Un règlement reportant l’expiration de l’approbation pendant une période suffisante pour permettre l’examen de la demande est adopté conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 5, lorsque le demandeur n’a pu respecter le préavis de trois ans prévu à l’article 15, paragraphe 1, parce que l’inscription de la substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE a expiré avant le 14 juin 2014.