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Vertaling van "because such price " (Engels → Frans) :

The negative effects of regulated energy prices continue to be a major concern in terms of the proper functioning of the internal energy market, because such effects can lead to a distortion of competition (e.g. entry barriers for new suppliers and disincentives to switch supplier) and they do not send the right price signals (influencing investments and incentives for energy efficiency)[26].

La réglementation des prix de l'énergie demeure un obstacle sérieux au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, car elle a des effets négatifs qui peuvent fausser la concurrence (par exemple, la mise en place de barrières à l’entrée de nouveaux fournisseurs et des effets dissuassifs concernant le changement de fournisseur) et empêcher l'émission de signaux de prix corrects (qui influencent les investissements et les incitations destinées à promouvoir l’efficacité énergétique)[26].


If this is not practicable because, inter alia, such prices or costs do not exist or are unreliable, then the appropriate benchmark should be determined by resorting to terms and conditions in other markets.

Si cela est irréalisable parce que, entre autres, ces prix ou coûts n'existent pas ou ne sont pas fiables, il convient de déterminer la référence appropriée en ayant recours aux conditions et aux modalités présentées par d'autres marchés.


In the case of imports of flint maize, the exchange quotation used for calculation of the representative cif import price may not, either because of the particular quality of the goods or because their price includes a quality premium over the normal price, take account of the existence of such a premium over normal market terms.

Dans le cas des importations de maïs vitreux, soit en raison de la qualité particulière de la marchandise, soit parce que les prix du produit à importer concerné incluent une prime de qualité par rapport au prix normal du produit en cause, la cotation boursière reprise pour le calcul du prix représentatif à l’importation caf ne tient pas compte de l’existence d’une prime de prix pour ce produit par rapport aux conditions normales de marché.


If this is not practicable because, inter alia, such prices or costs do no exist or are unreliable, then the appropriate benchmark should be determined by resorting to terms and conditions in other markets.

Si cela est irréalisable parce que, entre autres, ces prix ou coûts n’existent pas ou ne sont pas fiables, il convient de déterminer la référence appropriée en ayant recours aux conditions et aux modalités présentées par d’autres marchés.


As regards standard long-term purchase contracts concluded by large consumers, it is clear that they are much more advantageous for the buyer than the PPAs are to MVM because the price, which is usually fixed for the whole duration of the contract, is normally not indexed on parameters such as fuel costs whose development over the duration of the contract is unpredictable, and is not designed in such a way as to cover fixed and capital costs, as it depends on price quotations on wholesale mark ...[+++]

Il est évident que les contrats d’achat à long terme conclus par les grands utilisateurs sont beaucoup plus avantageux pour l’acheteur que les AAE ne le sont pour MVM, car le prix fixé dans ces contrats, généralement pour toute leur durée, n’est normalement pas indexé sur des paramètres tels que les coûts des combustibles, dont l’évolution sur la durée du contrat est imprévisible, et il n’est pas fixé de manière à couvrir les coûts fixes et de capital, étant donné qu’il dépend des cours sur les marchés de gros.


The negative effects of regulated energy prices continue to be a major concern in terms of the proper functioning of the internal energy market, because such effects can lead to a distortion of competition (e.g. entry barriers for new suppliers and disincentives to switch supplier) and they do not send the right price signals (influencing investments and incentives for energy efficiency)[26].

La réglementation des prix de l'énergie demeure un obstacle sérieux au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, car elle a des effets négatifs qui peuvent fausser la concurrence (par exemple, la mise en place de barrières à l’entrée de nouveaux fournisseurs et des effets dissuassifs concernant le changement de fournisseur) et empêcher l'émission de signaux de prix corrects (qui influencent les investissements et les incitations destinées à promouvoir l’efficacité énergétique)[26].


By definition, such individual service agreements do not restrict competition and provide benefits to exporters as they make it possible to tailor special services. Furthermore, because the price is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period (usually up to one year), service contracts can contribute to price stability.

Les contrats de ce type ne restreignent pas, par définition, la concurrence et procurent des avantages aux exportateurs, car ils leur permettent d'obtenir des services sur mesure. En outre, comme le prix est établi à l'avance et ne fluctue pas pendant une période prédéterminée (généralement un an au maximum), les contrats de service peuvent contribuer à la stabilité des prix.


By definition, such individual service agreements do not restrict competition and provide benefits to exporters as they make it possible to tailor special services. Furthermore, because the price is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period (usually up to one year), service contracts can contribute to price stability.

Les contrats de ce type ne restreignent pas, par définition, la concurrence et procurent des avantages aux exportateurs, car ils leur permettent d'obtenir des services sur mesure. En outre, comme le prix est établi à l'avance et ne fluctue pas pendant une période prédéterminée (généralement un an au maximum), les contrats de service peuvent contribuer à la stabilité des prix.


It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service ...[+++]

Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les ...[+++]


Whereas, in order to determine the most favourable purchasing opportunities on the world market, the Commission must take account of all the offers made on that market of which it is aware and all quotations on the main international commercial exchanges ; whereas, however, if it appears from information available to the Commission that certain offers do not correspond to the true trend of the market either because of the poor quality of the goods, limited quantities, or abnormal quality or presentation, or because the price at which the offers ...[+++]

considérant que, pour déterminer les possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission doit prendre en considération toutes les offres faites sur ce marché et parvenues à sa connaissance ainsi que les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international ; que toutefois lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certaines offres ne sont pas représentatives de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité médiocre, soit en raison de limitations quantitatives, soit en raison de la qualité ou présentation inusitées, soit en raison de ce que le prix auquel ce ...[+++]




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'because such price' ->

Date index: 2021-03-07
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