Vertaling van "services furthermore because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, because of the particular structure of the roaming market and its cross-border nature, the 2002 regulatory framework has not provided national regulatory authorities with suitable tools to address effectively the competitive problems underlying the high level of wholesale and retail prices for regulated roaming SMS services.
En outre, en raison de la structure particulière du marché de l’itinérance et de sa nature transfrontalière, le cadre réglementaire de 2002 n’a pas fourni aux autorités réglementaires nationales les outils appropriés pour régler efficacement les problèmes de concurrence sous-jacents au niveau élevé des prix de gros et de détail des services de SMS en itinérance réglementés.

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

19. Underlines the fact that measures limiting fundamental rights on the internet for counterterrorism purposes must be necessary and proportionate, and in particular based on a proper definition of terrorism, which is currently lacking; stresses, furthermore, that the removal of criminal content should be carried out on the basis of judicial authorisation, and not through private policing by internet service providers, because if not, the tendency will be to extend blocking activities to a myriad of other forms of expression which have nothing at all to do with terrorism; points out that dictatorial regimes in third countries will certainly seek to copy the EU’s approach;
19. souligne que les mesures limitant les droits fondamentaux sur l'internet aux fins de la lutte contre le terrorisme doivent être nécessaires et proportionnées, et doivent en particulier s'appuyer sur une véritable définition du terrorisme, qui fait actuellement défaut; souligne, en outre, que les contenus criminels devraient être retirés en vertu d'autorisations judiciaires, et non dans le cadre d'interventions privées des fournisseurs de services internet, à défaut de quoi les blocages risquent fort de s'étendre à une multitude d'autres formes d'expression qui n'ont rien à voir avec le terrorisme; signale que les régimes dictatoriaux de pays tiers ne tarderont sans doute pas à emboîter le pas à l'Union européenne;

Furthermore, because of the particular structure of the market for roaming services and its cross-border nature, the 2002 regulatory framework for electronic communications has not provided national regulatory authorities with suitable tools to address effectively the competitive problems underlying the high level of wholesale and retail prices for regulated roaming SMS services.
En outre, en raison de la structure particulière du marché des services d’itinérance et de sa nature transfrontalière, le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques n’a pas fourni aux autorités réglementaires nationales les outils appropriés pour régler efficacement les problèmes de concurrence sous-jacents au niveau élevé des prix de gros et de détail des services de SMS en itinérance réglementés.

(44) Furthermore, because of the particular structure of the market for roaming services and its cross-border nature, the 2002 regulatory framework for electronic communications has not provided national regulatory authorities with suitable tools to address effectively the competitive problems underlying the high level of wholesale and retail prices for regulated roaming SMS services.
(44) En outre, en raison de la structure particulière du marché des services d'itinérance et de sa nature transfrontalière, le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques n'a pas fourni aux autorités réglementaires nationales les outils appropriés pour régler efficacement les problèmes de concurrence sous-jacents au niveau élevé des prix de gros et de détail des services de SMS en itinérance réglementés.

By definition, such individual service agreements do not restrict competition and provide benefits to exporters as they make it possible to tailor special services. Furthermore, because the price is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period (usually up to one year), service contracts can contribute to price stability.
Les contrats de ce type ne restreignent pas, par définition, la concurrence et procurent des avantages aux exportateurs, car ils leur permettent d'obtenir des services sur mesure. En outre, comme le prix est établi à l'avance et ne fluctue pas pendant une période prédéterminée (généralement un an au maximum), les contrats de service peuvent contribuer à la stabilité des prix.

(19) Furthermore, because of the particular structure of the roaming market and its cross-border nature the 2002 regulatory framework has not provided national regulatory authorities with suitable tools to address effectively the competitive problems underlying the high level of wholesale and retail prices for regulated roaming SMS services.
(19) En outre, en raison de la structure particulière du marché de l'itinérance et de sa nature transnationale, le cadre réglementaire de 2002 n'a pas fourni aux autorités réglementaires nationales les outils appropriés pour régler efficacement les problèmes sous-jacents au niveau élevé des prix de gros et de détail des services de SMS en itinérance réglementés.

Furthermore, because Ukraine’s WTO commitments in the field of services are already very broad, the FTA and the acquis approximation process will allow us to tackle beyond-the-border barriers.
En outre, les engagements de l’Ukraine envers l’OMC dans le domaine des services étant déjà très importants, l’ALE et le processus de rapprochement de l’acquis nous permettront d’abattre les barrières transfrontalières.

Furthermore, they are called secret services precisely because they must be able to operate in secret – although not with impunity, and not in violation of international laws.
De plus, on les appelle les services secrets précisément parce qu’ils doivent pouvoir fonctionner en secret – mais pas dans l'impunité ni au mépris du droit international.

Furthermore, where certain network elements are shared for the purposes of supplying origination and termination services, such as cell sites or Base Transceiver Stations (BTS), these network elements will be included in the termination cost model to the extent that they are needed because of the additional capacity necessary to carry terminating traffic by third parties.
En outre, lorsque certains éléments de réseau sont partagés afin de fournir des services de départ et de terminaison d'appel, comme les stations mobiles ou de base, ces éléments seront inclus dans le modèle de calcul des coûts de terminaison dans la mesure où ils sont nécessaires du fait de la capacité supplémentaire exigée pour que des tiers acheminent le trafic de terminaison d'appel.