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Traduction de «because many members weren » (Anglais → Français) :

Moreover, their influence was not limited to the types of companies expressly covered in the Directives, because many Member States decided to extend their provisions to other legal forms.

Cette influence ne s'est en outre pas limitée aux seuls types de sociétés expressément couverts par les directives, nombre d'États membres ayant décidé d'étendre l'application de ces mesures à d'autres formes juridiques.


I asked the minister the question because as Canadians we collectively share concern about the plight of the refugees in Kosovo and because many members of parliament have been approached by constituents who have family members in that area who are in harm's way.

J'ai posé la question à la ministre, parce que, en tant que Canadiens, nous nous inquiétons tous du sort des réfugiés au Kosovo et parce que, en tant que députés, nous avons reçu des demandes d'électeurs qui ont dans cette région des parents dont la vie est en danger.


It's good to get everybody briefed up, because many members weren't here when we had that discussion, but where we go from here I think is the big question.

Il est bon que tout le monde soit mis à jour, car plusieurs membres du comité n'étaient pas présents lorsque nous avons eu cette discussion, mais la grosse question, je pense, est celle de savoir quoi faire à partir d'ici.


So unfortunately, this time, because of the weather and because two members weren't even able to get here on time, I would say that it would probably be best if we left now, got the vote done, and came back to finish our work.

Par conséquent, en raison du mauvais temps et étant donné que deux députés n'ont pas pu arriver à l'heure, je pense que, malheureusement, il vaudrait mieux que nous partions maintenant, que nous votions et ensuite que nous revenions terminer notre travail.


For firms wishing to set up a subsidiary, freedom of establishment still gives rise to problems because many Member States have adopted laws and regulations which are stricter than the Eighth Directive.

Pour les cabinets souhaitant créer une filiale, la liberté d'établissement reste problématique du fait que de nombreux États membres ont adopté des dispositions législatives et réglementaires plus restrictives que celles de la huitième directive.


We started late because all members weren't here, and if we finish early, I don't think it's respectful to the witnesses.

Nous avons commencé en retard parce que les députés n'étaient pas tous ici et, si nous finissons avant l'heure, je crois que ce n'est pas respectueux pour les témoins.


Many Member States made insufficient investments, probably because of the economic crisis.

De nombreux États membres n'ont pas consenti au niveau d'investissement nécessaire, probablement en raison de la crise économique.


Since the objective of this Directive cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of many different rules currently existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l’objectif de la présente directive ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisqu’il suppose d’harmoniser un grand nombre de règles différentes actuellement en vigueur dans les systèmes juridiques des divers États membres et qu’il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.


This is partly because the Directive has only recently been implemented in national law in a number of Member States and partly because many years can elapse between the time when the cultural goods are unlawfully removed and when they are traced.

Ceci s'explique en partie par l'application trop récente de la directive en droit interne dans plusieurs Etats membres, et en partie parce qu'entre la sortie illicite des biens culturels et leur localisation, plusieurs années peuvent s'écouler.


This is partly because some Member States allow lawyers from other Member States to practise under the title of their Member State of origin and partly because many Member States were late implementing the Directive for legal professions (Spain has still not done so).

Cela est en partie parce que certains Etats membres permettent aux avocats d'autres Etats membres d'exercer sous le titre de leur Etat membre d'origine et en partie parce que beaucoup d'Etats membres ont mis en oeuvre avec retard la directive pour les professions juridiques (l'Espagne ne l'a toujours pas fait).




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'because many members weren' ->

Date index: 2022-11-30
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