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Traduction de «because capital punishment still exists » (Anglais → Français) :

This is a major problem because capital punishment still exists in military justice.

C'est un problème majeur car, dans la justice militaire, la peine de mort existe encore.


However it is still too high and efforts to reduce it must be sustained because large regional disparities still exist.

Néanmoins, il reste encore trop élevé et les efforts doivent être soutenus car il existe encore de grandes disparités régionales.


This however, is not enough because many gaps still exist.

Ces résultats ne sont cependant pas suffisants car de nombreuses lacunes subsistent.


If this were removed, according to the minister's logic, nothing would be lost because Dagenais would still exist and the protection for people would still be there.

Si cela était supprimé, selon le raisonnement de la ministre, rien ne serait perdu, parce que Dagenais existerait toujours et que cette protection demeurerait.


The concern about frivolous prosecution that Senator Stratton raised will continue to be a problem, regardless of these amendments, because the laws still exist.

Les préoccupations au sujet des poursuites frivoles dont parlait le sénateur Stratton continueront d'exister, peu importe ces modifications, parce que les lois existent toujours.


The number of substances that can emerge may run into the thousands because many variations of existing or new, still unexploited substances, can be manufactured at relatively low cost.

On estime à plusieurs milliers le nombre des substances qui pourraient faire leur apparition, étant donné qu’un grand nombre de variantes de substances existantes ou nouvelles, non encore exploitées, peuvent être fabriquées à un coût relativement faible.


Therefore, I do believe it is incumbent on us to act and to make sure that Bill C-15 would include a sound recommendation such as this, because the flaw still exists.

Par conséquent, je crois qu'il nous incombe d'agir et de nous assurer que le projet de loi C-15 donne suite à cette recommandation, car le problème existe encore.


The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all o ...[+++]

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ...[+++]


It is not considered necessary to establish similar controls on transactions within the Community as, in the Member States, capital punishment does not exist and Member States will have adopted appropriate measures to outlaw and prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

Il n’est pas jugé nécessaire de soumettre à des contrôles similaires les opérations à l’intérieur de la Communauté, étant donné que la peine capitale n’existe pas dans les États membres et que ceux-ci auront adopté des mesures appropriées visant à interdire et à empêcher la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


In August 2002 Denmark presented an initiative for a Council Framework Decision on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property [44] on the grounds that existing instruments had not sufficiently achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of libert ...[+++]

En août 2002, le Danemark a présenté une initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime [44] estimant que les instruments qui existaient dans ce domaine n'ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu'un certain nombre d'Etats membres n'étaient toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté d'une durée supérieure à un an.




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'because capital punishment still exists' ->

Date index: 2024-06-24
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