Vertaling van "beauchesne's sixth edition " (Engels → Frans) :

If memory serves me correctly, I would refer the hon. member for Skeena, who asked me about it via a note, to Beauchesne's fourth edition, 171(y) and Beauchesne's sixth edition, 409(b) for the answer to his question.
J'espère que ma mémoire est fidèle, mais je renvoie le député de Skeena, qui m'a posé la question en me faisant transmettre une note, au commentaire 171 y) de la quatrième édition de Beauchesne et au commentaire 409 b) de la sixième édition. Il y trouvera la réponse à sa question.

– having regard to the Commission Staff Working Paper of October 2011 entitled ‘Making markets work for consumers’ (the sixth edition of the Consumer Markets Scoreboard) (SEC(2011)1271),
– vu le document de travail de la Commission d'octobre 2011 intitulé «Suivi des résultats du marché unique pour les consommateurs», (sixième édition du tableau de bord des marchés de consommation) (SEC(2011)1271),

– having regard to the Commission communication of 21 October 2011 entitled ‘Making markets work for consumers – Sixth edition of the Consumer Markets Scoreboard’ (SEC(2011)1271),
– vu la communication de la Commission du 21 octobre 2011 intitulée «Assurer le bon fonctionnement des marchés dans l’intérêt des consommateurs: sixième édition du tableau de bord des marchés de consommation» (SEC(2011)1271),

– having regard to the communication from the Commission of October 2011 entitled ‘Making markets work for consumers – Sixth edition of the Consumer Markets Scoreboard’ (SEC(2011)1271),
– vu la communication de la Commission d'octobre 2011 intitulée «Assurer le bon fonctionnement des marchés dans l'intérêt des consommateurs: sixième édition du tableau de bord des marchés de consommation» (SEC(2011)1271),

The technical requirements for the photograph and the fingerprints shall be in accordance with the international standards as set out in ICAO Document 9303, Part 1 (Passports) Sixth Edition*.
Les modalités techniques concernant la photographie et les empreintes digitales sont conformes aux normes internationales telles que définies dans la 6ème édition du document 9303, partie 1 (passeports), de l'OACI* .

I can find support, for example, in Beauchesne's sixth edition, which in paragraph 518 speaks to the closure rule in the House of Commons which says:
Je m'appuie, par exemple, sur le commentaire 518 de la sixième édition de Beauchesne, où il est question de la règle de clôture à la Chambre des communes. Il y est précisé:

I will draw Beauchesne's to the attention of the House. Beauchesne's sixth edition refers to the role of party whips.
Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur ce que dit la 6 édition du Beauchesne à propos du rôle des whips des partis.

In fact, in Beauchesne's, sixth edition, paragraph 33 states:
En fait, il est dit au commentaire 33 de Beauchesne, dans sa sixième édition:

This is from Erskine May, the 20th edition, page 252, and Beauchesne's sixth edition, citation 196.
C'est la définition qu'en donnent les ouvrages d'Erskine May, 20e édition, à la page 252, et de Beauchesne, au commentaire 196.