Vertaling van "bearing resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

azimuth resolution | bearing resolution
pouvoir séparateur en azimut | pouvoir séparateur en gisement

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

bearing | bearing brass | bearing lining | bearing shell | bolster | bush | bushing | journal bearing | sleeve
bague | coussinet | coussinet de palier

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

barrel bearing | radial spherical roller bearing | self-aligning roller bearing | spherical roller bearing
roulement à rotule sur rouleaux | roulement à rouleaux à alignement automatique | roulement à rouleaux bombes | roulement à rouleaux sur rotule | roulement à tonneaux | roulement radial à rotule sur rouleaux | roulement radial à rouleaux bombes | roulement radial à rouleaux sur rotule | roulement radial à tonneaux

assess load-bearing capacity of soil | test soil for load-bearing capacity | test soil load bearing capacity | test soil's load-bearing capacity
tester la capacité portante d'un sol

When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.
Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.

Indeed, bearing in mind the significant level to which the supervisory tasks attributed to the SSM and resolution action are interwoven, the establishment of a centralised system of supervision operated under Article 127(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) is fundamentally important to the process of harmonisation of resolution in participating Member States.
De fait, compte tenu du lien étroit entre les tâches de surveillance attribuées au MSU et la mesure de résolution, la mise en place d'un système centralisé de surveillance appliqué en vertu de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, revêt une importance capitale dans le processus d'harmonisation en matière de résolution pour les États membres participants.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.
Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.
(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.

(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.
(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.