Traduction de «basis to pass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

borrowing on a pass-through basis
emprunt avec rétrocession immédiate

pass/fail basis
notation succès/échec

pass-through basis, borrowing on a
emprunt avec rétrocession immédiate

on a pass-through basis
avec rétrocession immédiate

element assessed individually on a pass/fail basis
élément éliminatoire évalué individuellement

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On that basis, we passed the legislation establishing the Senate Ethics Officer, having made as sure as we knew how to do it that it would be an internal matter: internal mandate, internal discipline, no recourse to the courts.
Forts de ces renseignements, nous avons adopté le projet de loi instituant le poste de conseiller sénatorial en éthique, après nous être assurés au mieux de nos connaissances que tout serait interne : un mandat interne, des sanctions disciplinaires internes et aucun recours aux tribunaux.

Accordingly, they cannot offer a guarantee that an application which successfully passes the ex-officio control will not subsequently be opposed on the basis of a mark which has acquired reputation in the marketplace and/or on the basis of an earlier well-known mark that has not been registered.
Par conséquent, rien ne garantit qu’une demande qui franchit avec succès l’étape de l’examen d’office ne fera pas, par la suite, l’objet d’une objection fondée sur l’existence d’une marque jouissant d’une renommée sur le marché et/ou d’une marque antérieure notoirement connue qui n’a pas été enregistrée.

In this respect, requiring the SMP operator to provide legacy copper-based wholesale inputs over existing systems on an EoI basis is less likely to create sufficient net benefits to pass a proportionality test due to the higher costs of redesigning existing provisioning and operational support systems to make them EoI compliant.
À cet égard, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir, sur une base EoI, des intrants de gros, basés sur le réseau historique en cuivre, sur les systèmes existants est moins susceptible de procurer des avantages nets suffisants pour satisfaire au critère de proportionnalité en raison des coûts plus élevés de reconfiguration des systèmes existants de fourniture et de soutien opérationnel nécessaires afin de les rendre conformes à l’EoI.

Honourable senators will know that with that kind of wording the federal government's jurisdictional basis for passing this to protect the public is criminal law basis.
Les sénateurs sauront qu'avec un tel libellé, le gouvernement fédéral se fonde sur sa compétence en matière de droit pénal pour faire adopter ce projet de loi destiné à protéger le public.

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (17) (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned.
Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (17) (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées;

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned’.
Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées».

Often they call our approach colonialist because we use section 91(24) as the basis for passing legislation instead of simply recognizing or implementing section 35.
Ils qualifient souvent notre démarche de colonialiste car nous fondons notre projet de loi sur le paragraphe 91(24) plutôt que de simplement reconnaître et mettre en oeuvre les droits évoqués à l'article 35.

Quality status of the beach is then calculated on the basis of the number of samples that either fail or pass the standards.
Le statut de la plage est ensuite déterminé par calcul sur la base du nombre d'échantillons qui satisfont ou non les critères de qualité.

If the hon. member has a real problem with the conditions of the assets, that is if they were being destroyed and damaged by an outgoing member, which I heard by rumour may have happened in one instance but I do not know, the member can be asked when the inventory is done to comment in the inventory on the state of the assets over which he has control (1810) I frankly cannot understand why it would be a particular problem in almost every case for members to review this list of assets on an annual basis and pass their comments to the House officers in charge of this, materiel management, and have those reports made available.
Si le député est aux prises avec un problème réel parce que les meubles ou l'équipement ont été détruits ou abîmés par le député sortant, ce qui, selon les rumeurs, se serait produit dans un cas, il peut demander quand l'inventaire a lieu pour pouvoir commenter l'état des biens dont il a la responsabilité (1810) Je ne comprends vraiment pas pourquoi ce serait un problème particulier, sauf exception, que les députés examinent la liste des actifs chaque année et fassent leurs observations au personnel de la gestion du matériel de la Chambre, et que ces rapports soient publics.

The Administration has now to complete consultations on the length of the Fast Track extension, and Congress must then decide on what basis to pass the necessary legislation.
L'administration américaine doit maintenant achever ses consultations sur la durée de la prorogation du mandat de négociation et le Congrès devra ensuite décider de la base sur laquelle il adoptera la législation nécessaire.