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Traduction de «basis for solid statistics regarding » (Anglais → Français) :

In general terms the Commission shares this concern, since such data would constitute the basis for solid statistics regarding the Programme and its performance.

De manière générale, la Commission partage cette préoccupation. De telles données pourraient servir de base à des statistiques fiables sur le programme et ses performances.


In the context of the Commission's Better Regulation Agenda, Union policies should increasingly be designed and monitored on the basis of reliable evidence that has a solid statistical basis.

Dans le contexte du programme de la Commission pour une meilleure réglementation, les politiques de l'Union devraient de plus en plus être conçues et faire l'objet d'un suivi sur la base d'éléments probants fiables qui sont fondés sur des statistiques solides.


4. The Commission shall, by 6 July 2022 and on the basis of the statistics submitted by Member States, pursuant to paragraph 2, submit a report to the European Parliament and to the Council, assessing, with regard to the general objective to strengthen the protection of the Union's financial interests, whether:

4. Au plus tard le 6 juillet 2022, et sur la base des statistiques présentées par les États membres en application du paragraphe 2, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil évaluant, au regard de l'objectif général consistant à renforcer la protection des intérêts financiers de l'Union, si:


Under Regulation No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, an official wishing to have access to data which form the basis for the statistical calculations underlying the correction coefficients applicable to officials’ remuneration must submit an application for access under that Regulation.

En vertu du règlement no 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, il appartient à un fonctionnaire souhaitant avoir accès à des données sur la base desquelles ont été effectués les calculs statistiques à l’origine des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires d’introduire une demande d’accès dans le cadre dudit règlement.


In general terms the Commission shares this concern, since such data would constitute the basis for solid statistics regarding the Programme and its performance.

De manière générale, la Commission partage cette préoccupation. De telles données pourraient servir de base à des statistiques fiables sur le programme et ses performances.


In this regard, it should be noted that it is the Commission’s standard practice to use Eurostat as a basis for import statistics.

À cet égard, il convient de noter que c'est la pratique constante de la Commission d’utiliser Eurostat comme base pour les statistiques d’importation.


Providing better guidelines on the content of the Commission services' Annual Activity Reports (AARs) should reinforce the AARs’ ability to provide a solid basis for the ECA’s DAS, by presenting clearly the basis for the Director-General's own assurance regarding the effective management of the risk of error in the legality and regularity of the underlying transactions.

En améliorant les lignes directrices sur la teneur des rapports d'activité annuels (RAA) des services de la Commission, on devrait renforcer la capacité de ces rapports à constituer un fondement solide pour la DAS de la CCE, en présentant clairement la base pour la propre assurance de chaque directeur général en ce qui concerne la gestion efficace du risque d'erreur dans la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.


Second, the establishment during 2002 – and I know this is a point on which the honourable Member has himself laid great emphasis – of a solid statistical basis allowing DAC sectoral classification of programmes and projects from 2002.

Deuxièmement, nous créerons en 2002 - et je sais que l'honorable parlementaire y tient beaucoup - une solide base statistique permettant de classer par secteur CAD les programmes et projets lancés en 2002.


Statistical harmonisation, production and improved data access for users will be supported in order to provide a solid basis for political decision-making and for good governance.

La production et l'harmonisation des statistiques, de même que l'amélioration de l'accès des utilisateurs aux données recevront un soutien afin de créer une base solide pour la prise de décisions politiques et pour une bonne gouvernance.


Consequently findings with regard to CNIEC, Minmetals, and other parties which failed to reply to the questionnaire, were made on the basis of the facts available (Article 7 (7) (b) of Regulation (EEC) No 2423/88), in this case, invoices obtained from importers, official Community import statistics, and statistics from the complaint.

En conséquence, les conclusions en ce qui concerne CNIEC, Minmetals et les autres parties qui n'ont pas répondu au questionnaire ont été basées sur les données disponibles [article 7 paragraphe 7 point b) du règlement (CEE) no 2423/88], à savoir, dans ce cas, les factures obtenues des importateurs, les statistiques d'importations officielles de la Communauté et les statistiques du plaignant.




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Date index: 2022-09-06
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