Vertaling van "basin transfer would still prevail " (Engels → Frans) :

As explained in the Second Cohesion report, therefore, 'a region which (has) a low level of production might well have a (relatively high) level of final income because of large social security transfers, but it would still be a less favoured region'.
Comme l'expliquait le Deuxième rapport sur la cohésion, « une région qui a un bas niveau de production pourrait très bien avoir un niveau de revenu final beaucoup plus élevé en raison d'importants transferts de sécurité sociale, mais elle n'en resterait pas moins une région défavorisée».

Yield increases in agricultural sectors through intensified research, technological development and knowledge transfer beyond levels which would have prevailed in the absence of productivity-promoting schemes for food and feed crop-based biofuels, as well as the cultivation of a second annual crop on areas which were previously not used for growing a second annual crop, can contribute to mitigating indirect land-use change.
Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles obtenues grâce à une intensification de la recherche, de l'évolution technologique et du transfert de connaissances et qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ainsi qu'une seconde culture annuelle sur des terres qui, précédemment, n'étaient pas utilisées à cette fin, peuvent contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation des sols.

Although some operators have recently introduced tariff schemes that offer customers more favourable conditions and somewhat lower prices, there is still evidence that the relationship between costs and prices is far from what would prevail in competitive markets.
Même si certains opérateurs ont récemment introduit des plans tarifaires offrant aux clients des conditions plus favorables et des prix légèrement plus bas, il n’en demeure pas moins que, manifestement, la relation entre les coûts et les prix est éloignée de celle qui prévaudrait dans des marchés concurrentiels.

- replacement of the current prior authorisation requirements applied on intra-EU transfers of certain items with a prior notification requirement, which would still enable Member States to block undesirable transfers
- le remplacement de l’autorisation préalable actuellement appliquée aux transferts intracommunautaires de certains biens par un système de prénotification, qui permettrait toujours aux États membres d’empêcher des transferts indésirables;

Although some operators have recently introduced tariff schemes that offer customers more favourable conditions and lower prices, there is still evidence that the relationship between costs and prices is not such as would prevail in fully competitive markets.
Même si certains opérateurs ont récemment introduit des frais d'itinérance offrant aux consommateurs des conditions plus favorables et des prix plus bas, il n'en demeure pas moins que, manifestement, la relation entre les coûts et les prix n'est pas celle qui devrait prévaloir dans des marchés entièrement concurrentiels.

A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute a criminal offence according to the law of the administering State or would constitute a criminal offence if committed on its territory; and f) if the sentencing and administering States agree to the transfer.
Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale au regard du droit de l'État d'exécution ou devraient en constituer une s'ils survenaient sur son territoire; et f) l'État de condamnation et l'État d'exécution doivent s'être mis d'accord sur ce transfèrement.