Traduction de «basic principles therewith encouraging harmonisation » (Anglais → Français) :

There are five basic principles that are going to be covered in this bill: the promotion of efficiency and growth within the financial institution sector; measures to empower and protect consumers; initiatives to encourage further domestic competition; the regulatory environment within the financial institution sector; and finally, the bill provides for a five year review of the legislation, as has been the case in the past.
Ce projet de loi renferme cinq principes de base: la promotion de l'efficience et de la croissance au sein du secteur des institutions financières; la prise de mesures visant à habiliter et à protéger les consommateurs; la prise de mesures visant à stimuler la concurrence intérieure; l'établissement d'un cadre réglementaire au sein du secteur des institutions financières; et, enfin, l'établissement d'une période d'examen quinquennal, comme c'était le cas dans le passé.

Unless the government can demonstrate leadership on this and can break with its failed vision of the past and embrace the genuine basic principles of democracy and encourage our aboriginal brothers and sisters to do the same, we will be in real trouble.
À moins que le gouvernement puisse faire preuve de leadership dans ce dossier, rompre avec sa vision erronée du passé, adopter les vrais principes fondamentaux de la démocratie et encourager nos frères et nos soeurs autochtones à faire de même, nous connaîtrons de véritables problèmes.

Encourage the implementation of the basic principles of good governance leading to transparency, democratic processes, checks and balances and solidarity regarding the organisation of major sport events and to comply with recognized international standards and participate in initiatives such as the UN Global Compact, the UN Guiding principles on Business and Human Rights and ISO 26000 and 20121.
d’encourager la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance en vue de garantir la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité en ce qui concerne l’organisation de grandes manifestations sportives et de respecter les normes internationales reconnues et de participer à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes ISO 26000 et 20121.

reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.
de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...

Such a harmonised regime should include in particular the basic principles to be respected by the Commission when it decides to implement the budget under shared management or indirectly and the basic principles to be respected by parties entrusted with budget implementation tasks.
Ce régime harmonisé devrait inclure notamment les principes de base à respecter par la Commission lorsqu'elle décide d'exécuter le budget en gestion partagée ou indirectement et les principes de base à respecter par les parties chargées de tâches d'exécution budgétaire.

In theory, this program has a very laudable objective of encouraging Canadians to re-enter the labour market, and I cannot oppose the basic principles behind this pilot project.
En soi, ce programme vise un but très louable, celui d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à réintégrer le marché du marché, et je ne peux pas m'opposer aux principes de base qui soutiennent ce projet-pilote.

2. By way of derogation from paragraph 1, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt the basic principles of Union incentive measures, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States, to support action taken by the Member States in order to contribute to the achievement of the objectives referred to in paragraph 1.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent adopter les principes de base des mesures d'encouragement de l'Union, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres, pour appuyer les actions des États membres prises en vue de contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1.

With the aim of ensuring a minimum level of harmonisation, Regulation (EC) No 1775/2005 therefore lays down the basic principles.
Avec pour objectif d'assurer un degré d'harmonisation minimal, le règlement (CE) n° 1775/2005 en précise ainsi les principes élémentaires.

Sanctions against illegal employment should be harmonised for the elimination of all competitive advantages, which is a very basic principle of Community law.
Les sanctions contre l'emploi illégal devraient être harmonisées afin d'éliminer tout avantage concurrentiel, ce qui correspond à un principe fondamental du droit communautaire.

I believe you have had many witnesses talk about crime prevention, the realities of sentencing principles and things like the World Report on Violence and Health from the World Health Organization linking the fact that you are likely to have more safety and support when you have primary programs and services in the community, whether that be services for children, services for victims — services that are basically universal that encourage and provide supports for all people, not just those individuals who have been labeled one or the other within the legal system.
Je pense que vous avez entendu de nombreux témoins parler de la prévention du crime, des principes relatifs à la détermination de la peine et d'études comme le Rapport mondial sur la violence et la santé de l'Organisation mondiale de la santé qui mettent en lumière le fait qu'une collectivité est plus susceptible d'être sécuritaire et d'offrir un soutien lorsqu'elle est dotée de programmes et de services communautaires fondamentaux. Il peut s'agir de services aux enfants, de services aux victimes — bref, de services de nature essentiellement universelle qui encouragent et soutiennent toutes les personnes, pas seulement celles qui ont été étiquetées d'une façon ou d'une autre au sein du système judiciaire.