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Vertaling van "basic point olaf now provides " (Engels → Frans) :

The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balanc ...[+++]

Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne sont pas incompatibles. ...[+++]


A first list of coordinating bodies in the governments, and a list of service providers with the relevant contact points are now available[18].

Une première liste des organes de coordination existant au sein des gouvernements et une liste des prestataires de services, indiquant les points de contact utiles, sont désormais disponibles[18].


Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.


where a public body purchases the food or basic material assistance and provides them to partner organisations, the costs of transporting food or basic material assistance to the storage depots of the partner organisations and storage costs at a flat-rate of 1 % of the costs referred to in point (a) or, in duly justified cases, costs actually incurred and paid.

lorsqu'un organisme public achète des denrées alimentaires et/ou fournit une assistance matérielle de base qu'il fournit à des organisations partenaires, les coûts du transport de ces denrées alimentaires ou de cette assistance matérielle de base jusqu'aux entrepôts des organisations partenaires et les coûts de stockage, à raison d'un taux forfaitaire de 1 % des dépenses visées au point a) ou, dans des cas dûment justifiés, les dépenses effectivement engagées et exécutées.


where a public body purchases the food or basic material assistance and provides them to partner organisations, the costs of transporting food or basic material assistance to the storage depots of the partner organisations and storage costs at a flat-rate of 1 % of the costs referred to in point (a) or, in duly justified cases, costs actually incurred and paid;

lorsqu'un organisme public achète des denrées alimentaires et/ou fournit une assistance matérielle de base qu'il fournit à des organisations partenaires, les coûts du transport de ces denrées alimentaires ou de cette assistance matérielle de base jusqu'aux entrepôts des organisations partenaires et les coûts de stockage, à raison d'un taux forfaitaire de 1 % des dépenses visées au point a) ou, dans des cas dûment justifiés, les dépenses effectivement engagées et exécutées;


Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation provides that individual exporting producers in non-market economy countries which do not receive market economy treatment pursuant to point (c) of Article 2(7) of the Basic Anti-Dumping Regulation will be subject to a countrywide duty rate unless such exporters can demonstrate that they meet the conditions for individual treatment (‘IT’) set out in Article 9(5) of the ...[+++]

L’article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n’ayant pas une économie de marché, qui n’obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au titre de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement antidumping de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l’échelle nationale, à moins que ces exportateurs puissent démontrer qu’ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d’un traitement individuel énoncées ...[+++]


where the basic act makes reference to Article 5 of Decision 1999/468/EC, the examination procedure referred to in Article 5 of this Regulation shall apply and the basic act shall be deemed to provide that, in the absence of an opinion, the Commission may not adopt the draft implementing act, as envisaged in point (b) of the second subparagraph of Article 5(4).

lorsque l’acte de base fait référence à l’article 5 de la décision 1999/468/CE, la procédure d’examen visée à l’article 5 du présent règlement s’applique et l’acte de base est réputé disposer que, en l’absence d’avis, la Commission ne peut pas adopter le projet d’acte d’exécution, comme prévu à l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, point b).


The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balanc ...[+++]

Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne sont pas incompatibles. ...[+++]


A first list of coordinating bodies in the governments, and a list of service providers with the relevant contact points are now available[18].

Une première liste des organes de coordination existant au sein des gouvernements et une liste des prestataires de services, indiquant les points de contact utiles, sont désormais disponibles[18].


The site, which in fact brings together the Agency's own site and some 15 national sites managed by the Focal Points, now provides a unique multinational and multi-lingual on-line resource for both OSH professionals and the interested public.

Le site, qui réunit en fait le site propre de l'Agence et quelque 15 sites nationaux gérés par les points focaux, constitue à présent une ressource en ligne unique en son genre, multinationale et multilingue, destinée tant aux professionnels de la SST qu'aux personnes intéressées parmi le grand public.




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Date index: 2023-09-04
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