Traduction de «basic pensions which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic OAS pension [ Old Age Security (OAS) (Basic) Pension | basic old age security pension ]
pension de base de la SV [ pension de base de la sécurité de la vieillesse ]

basic pension
pension de base [ rente de base ]

amount payable on basic pensions
montant des pensions sociales à servir

basic pension
pension de base

Municipal Housing Supplement to the basic pension
indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

basic pension benefit
prestation de pension de base [ prestation de base du régime de retraite ]

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is no change to the old age security pension, the basic pension, which is the universal benefit given to all seniors who meet the residence criteria.
Rien ne change par rapport à la pension de la sécurité de la vieillesse, la pension de base, qui est une prestation universelle versée à tous les aînés qui répondent aux critères sur la résidence.

A certain number of Member States have already undertaken reforms which concern the three pillars of the pension systems, namely basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.
Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

In the pensions field, for instance, these rules do not cover supplementary (e.g. occupational) pensions and the separate rules which cover them [56] only provide a basic level of protection.
Dans le domaine des retraites, par exemple, cette réglementation ne couvre pas les retraites complémentaires (professionnelles par exemple), tandis que les règles distinctes qui s’en préoccupent[56] ne proposent qu’un niveau de protection de base.

(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be regarded as a whole year when computing the creditable period for a basic pension;
e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;

(a) the provisions of the legislation of Japan which require a person who is aged 60 or over but under 65 on the date of the first medical examination or of death to reside ordinarily in the territory of Japan for the acquisition of entitlement to the Disability Basic Pension or the Survivors’ Basic Pension;
(a) dispositions de la législation du Japon afférentes au droit à la prestation d’invalidité de base ou de survivants de base destinée aux personnes âgées de 60 à 64 ans révolus à la date de la première consultation médicale ou du décès, et qui subordonnent ce droit à la condition de résider habituellement sur le territoire du Japon;

where disablement is recognised as permanent, a pension for life calculated in accordance with Article 12, which shall be not less than 30 % of the basic salary last received.
si cette invalidité est reconnue comme permanente, une pension à vie calculée selon les modalités prévues à l'article 12, avec un minimum de 30 % du dernier traitement de base perçu.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in basic or supplementary schemes in which old-age pensions are calculated on the basis of retirement points, the competent institution shall take into account, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the number of retirement points arrived at by dividing the number of retirement points acquired under the legislation it applies by the number of years corresponding to these points".
Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes de base ou complémentaires où les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite, l'institution compétente prend en considération, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, un nombre de points de retraite égal au quotient du nombre de points de retraite acquis au titre de la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces points".

This is particularly the case for schemes which formed part of pension plans and in which basic principles concerning risk diversification and transparency were not applied.
C'est le cas, en particulier, de systèmes qui faisaient partie de plans de pension et dans lesquels des principes fondamentaux de transparence et de diversification des risques n'ont pas été appliqués.

On the benefits side, the integration was achieved by incorporating in each of the superannuation acts a clause defining a procedure whereby an individual's benefits under his/her basic pension are reduced by a formula which approximates the benefit that is paid by the CPP for the pensionable time under the individual's basic pension.
En ce qui a trait aux prestations, l'intégration a été accomplie par l'incorporation d'un alinéa, dans chacun des régimes de pension, définissant la méthode selon laquelle les prestations versées à une personne selon sa pension de base seraient réduites.