Vertaling van "basic pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic pension
pension de base [ rente de base ]

basic pension benefit
prestation de pension de base [ prestation de base du régime de retraite ]

basic OAS pension [ Old Age Security (OAS) (Basic) Pension | basic old age security pension ]
pension de base de la SV [ pension de base de la sécurité de la vieillesse ]

63 (1) In this section, “basic pension” means the monthly basic pension payable under Schedule I to the Pension Act to a Class 1 pensioner without a spouse, common-law partner or child.
63 (1) Au présent article, « pension de base » s’entend de la pension de base mensuelle versée en conformité avec l’annexe I de la Loi sur les pensions à un pensionné de la catégorie 1 qui n’a pas d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant.

(a) the provisions of the legislation of Japan which require a person who is aged 60 or over but under 65 on the date of the first medical examination or of death to reside ordinarily in the territory of Japan for the acquisition of entitlement to the Disability Basic Pension or the Survivors’ Basic Pension;
(a) dispositions de la législation du Japon afférentes au droit à la prestation d’invalidité de base ou de survivants de base destinée aux personnes âgées de 60 à 64 ans révolus à la date de la première consultation médicale ou du décès, et qui subordonnent ce droit à la condition de résider habituellement sur le territoire du Japon;

75 (1) The basic pension shall be adjusted annually in the manner prescribed by regulation of the Governor in Council, so that the basic pension payable for a month in the following calendar year is the greater of
75 (1) La pension de base doit être ajustée chaque année, de la manière prescrite par règlement du gouverneur en conseil, de sorte que la pension de base payable à l’égard d’un mois de l’année civile ultérieure soit égale au plus élevé des montants suivants :

(b) the ratio that the basic pension payable in the calendar year bears to the basic pension payable in the preceding calendar year.
b) la proportion que le montant de la pension de base à payer pour l’année civile en cours représente par rapport au montant de la pension de base à payer pour l’année civile précédente.

On the benefits side, the integration was achieved by incorporating in each of the superannuation acts a clause defining a procedure whereby an individual's benefits under his/her basic pension are reduced by a formula which approximates the benefit that is paid by the CPP for the pensionable time under the individual's basic pension.
En ce qui a trait aux prestations, l'intégration a été accomplie par l'incorporation d'un alinéa, dans chacun des régimes de pension, définissant la méthode selon laquelle les prestations versées à une personne selon sa pension de base seraient réduites.