Vertaling van "based on some fairly generous assumptions " (Engels → Frans) :

However, given that the decision to observe elections in a specific country was taken on the assumption that free and fair election would occur, most assessments have been positive. There have been some exceptions like the assessment of the Togo elections in 1998 or the Azerbaijan presidential elections in 1998 (under an OSCE umbrella).
Toutefois, étant donné que la décision d'observer les élections dans un pays spécifique est prise en se fondant sur l'hypothèse que les élections seront libres et équitables, la plupart des évaluations ont été positives, à quelques exceptions près, notamment en ce qui concerne les élections de 1998 au Togo ou les élections présidentielles de 1998 en Azerbaïdjan (sous l'égide de l'OSCE).

Based on existing supervisory guidance or other generally recognised sources setting out criteria conducive to the fair and realistic measurement of different types of assets and liabilities, the valuer may challenge the assumptions, data, methodologies and judgements on which the entity based its valuations for financial reporting obligations or for the calculation of regulatory capital and capital requirements and disregard them for the purposes of the valuation.
Sur la base des orientations existantes en matière de surveillance ou d'autres sources généralement reconnues qui établissent des critères de nature à permettre l'évaluation juste et réaliste de différents types d'actifs et de passifs, l'évaluateur peut remettre en question les hypothèses, données, méthodes et jugements sur lesquels l'entité a fondé ses valorisations aux fins de ses obligations d'information financière ou aux fins du calcul de son capital réglementaire et de ses exigences de fonds propres, et les ignorer aux fins de la valorisation.

1. The valuations for the purpose referred to in point (a) of Article 36(4) of Directive 2014/59/EU shall be based on fair and realistic assumptions and shall seek to ensure that losses under the appropriate scenario are fully recognised.
1. Les valorisations aux fins visées à l'article 36, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/59/UE sont fondées sur des hypothèses justes et réalistes et visent à ce que les pertes en vertu du scénario approprié soient totalement comptabilisées.

For purposes of the subsequent valuation informing the decision on the resolution actions, it is important to ensure that the valuation of the assets and liabilities of the entity, which determines the choice of the resolution action and the extent of any potential write-down or conversion of capital instruments at the point of non-viability, is based on fair, prudent and realistic assumptions.
Aux fins de la valorisation ultérieure visant à rassembler des informations permettant de prendre des décisions sur les mesures de résolution, il est important de faire en sorte que la valorisation de l'actif et du passif de l'entité, qui détermine le choix de la mesure de résolution et l'ampleur des éventuelles dépréciations ou conversions d'instruments de capital au point de non-viabilité, soit basée sur des hypothèses justes, prudentes et réalistes.

7. Points out that fundamental rights are, by nature, based on a number of assumptions: they are universal, based on rights relating to the personality and on non-material interests; they are non-transferable and do not cease; they emanate from the person, are innate and are governed by public law; notes, in this regard, that a number of objects protected by IPRs only exhibit some of these characteristics, thus it is necessary to distinguish the use of effective tools to protect such rights, e.g. in the case of life-saving medicines on the one hand or industrial patents to protect designs on the other, from other interests deriving from other fundamental rights such as, for example, protecting human health;
7. fait remarquer que les droits fondamentaux reposent, de par leur nature, sur un certain nombre de principes: ils sont universels, fondés sur les droits de la personnalité et les intérêts immatériels, intransmissibles et inaliénables, attachés à la personne, naturels et relèvent du droit public; note, à cet égard, qu'un certain nombre d'objets protégés par les DPI ne répondent qu'à une partie de ces caractéristiques et qu'il est par conséquent nécessaire d'établir une distinction entre l'utilisation d'instruments efficaces pour protéger ces droits, par exemple dans le cas des médicaments susceptibles de sauver des vies, d'une part, ou des brevets industriels destinés à protéger les dessins et modèles, d'autre part, et d'autres intérêts émanant d'autres droits fondamentaux, par exemple la protection de la santé humaine;

The valuation of assets and liabilities of failing entities should be based on fair, prudent and realistic assumptions at the moment when the resolution tools are applied.
La valorisation de l'actif et du passif des entités défaillantes devrait se fonder sur des hypothèses justes, prudentes et réalistes au moment de l'application des instruments de résolution.

11. However, an analysis of the different proposals in that sense put forward in the debate makes it clear that any mathematical formula for degressive proportionality is based on some prior political assumptions and will result, in the end, in benefiting some groups of Member States.
11. Toutefois, une analyse des différentes propositions en ce sens présentées dans le cadre du débat montre clairement que toute formule mathématique de proportionnalité dégressive est basée sur certaines hypothèses politiques préalables et aboutira, en fin de compte, à avantager certains groupes d'États membres.

The Council in its Common Position introduced a collective inspection objective for the whole Community based on a fair share of the number of inspections among Member States, but took also into account practical difficulties of some Member States in terms of financial and personal resources.
Dans sa position commune, le Conseil a introduit un objectif collectif pour les inspections dans l'ensemble de la Communauté en se fondant sur une répartition équitable du nombre d'inspections entre les États membres, mais il a aussi tenu compte des difficultés de certains États membres quant aux ressources financières et humaines.

The text is balanced, and is based on some fundamental assumptions: finally giving ourselves a common immigration policy.
Ce texte est équilibré et se fonde sur certaines hypothèses fondamentales, comme celle qui consiste à nous doter enfin d’une politique commune en matière d’immigration.

2. The report bases the changes to be introduced in the future COM on the assumption that European tobacco is of poor quality, although it does to some extent acknowledge the standing of the aromatic tobaccos produced in Greece, which are sought after on the world market. However, it ignores, undoubtedly intentionally, the fact that quality criteria had never been established in the first place, and have been left up to the major manufacturing companies. It also ignores the fact that in many cases, the price of our so-called 'poor quality' tobacco quintupled in recent marketing years, which proves that the argument linking price and quality is fallacious.
2. Elle fonde les modifications à apporter à la nouvelle OCM sur le postulat que le tabac européen est de mauvaise qualité, même si elle reconnaît une certaine qualité aux tabacs aromatiques produits en Grèce, qui trouvent des débouchés sur les marchés internationaux; elle ignore délibérément que la définition des critères de qualité est laissée aux grandes multinationales du secteur et que dans bien des cas le prix de ce tabac "de mauvaise qualité" a quintuplé au cours des dernières campagnes de commercialisation, ce qui établit à suffisance le caractère fallacieux de l'argument.