Vertaling van "based on quebec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec [ AMCRCQ | Association of Members of Community-based Residential Centres of Quebec ]
Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec

Quebec (geographic location)
Québec

Salmonella Quebec
Salmonella Quebec

Base de données topographiques du Québec
Base de données topographiques du Québec

Quebec provincial data toponymic base
Banque de données toponymiques du Québec

Quebec | PQ [Abbr.] | Qué [Abbr.]
Québec | PQ [Abbr.] | Qué [Abbr.]

Council of Quebec Employers
Conseil du patronat du Québec

Canada [ Newfoundland | Quebec ]
Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Base of lung
base du poumon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on Quebec's constitutional powers in the area of property and civil rights, Quebec's act is meant to complement Quebec's Charter of Rights and Freedoms, and its Civil Code.
Fondée sur les compétences constitutionnelles du Québec en matière de propriété et de droit civil, la loi québécoise se veut un complément à la Charte des droits des libertés de la personne et se veut aussi un complément au Code civil du Québec.

Using her logic, it could not, because she is saying that Quebec's legislation does not apply to a company holding information obtained in Quebec, if the company is based outside Quebec.
Selon sa logique, il ne pourrait pas le faire, parce qu'elle dit que nous, au Québec, on ne peut pas légiférer pour une entreprise qui détiendrait une information qu'elle est venue chercher au Québec, si elle vient de l'extérieur du Québec.

In addition, the competent authority of Canada has submitted to the Commission detailed information with regard to a risk-based surveillance programme concerning viral haemorrhagic septicaemia carried out between 2007 and 2012 on wild fish originating from higher risk watersheds in the province of Quebec.
En outre, l’autorité compétente du Canada a fourni à la Commission des informations détaillées sur un programme de surveillance fondé sur les risques concernant la septicémie hémorragique virale mené entre 2007 et 2012 sur les poissons sauvages provenant des bassins versants à haut risque de la province du Québec.

Our country also has seven of the 63 advisory bodies: the Association francophone internationale des directeurs d'établissements scolaires, based in Montreal; the Association internationale francophone des aînés, based in Quebec City; the Association internationale de la presse universitaire in Quebec City; the Secrétariat international des infirmières in Montreal; the FCFA in Ottawa, and the Société nationale de l'Acadie, based in Dieppe, New Brunswick.
Notre pays héberge aussi sept des 63 organes consultatifs; l'Association francophone internationale des directeurs d'établissements scolaires, située à Montréal, l'Association internationale francophone des aînés, à Québec, l'Association internationale de la presse universitaire, à Québec, le Secrétariat international des infirmières, à Montréal, la FCFA à Ottawa et la Société nationale de l'Acadie, à Dieppe, au Nouveau-Brunswick.

Incidentally, if we look at the tax base from Quebec, the federal government receives approximately 60% of revenues collected from Quebecers, while the government of Quebec gets what is left, 40%. With the federal government receiving 60% of the tax revenues from Quebecers' personal income tax, and the government of Quebec only getting 40%, it is understandable that if this revenue source grows considerably more than other sources, the federal government will end up getting richer faster than the government of Quebec and that is has an additional way of getting its hands into the pockets of taxpayers.
D'ailleurs, si on regarde l'assiette fiscale prélevée en territoire québécois, le gouvernement fédéral dispose d'environ 60 p. 100 des recettes de l'impôt des particuliers prélevées auprès des Québécois, alors que le gouvernement du Québec va chercher le reste, c'est-à-dire 40 p. 100. Cela fait en sorte qu'en ayant 60 p. 100 des recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers, des Québécois et des Québécoises, et le gouvernement du Québec n'en ayant que 40 p. 100, il est normal que si cette source de recettes s'accroît de façon plus considérable que les autres, le gouvernement fédéral s'enrichisse plus rapidement que le gouvernement du Québec et ait une capacité supplémentaire d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables.

As we know, the business world, including the Conseil du patronat du Québec, the Quebec chamber of commerce and the Quebec and Canadian association of manufacturers et exporters came and told the committee that Quebec should be allowed to manage its education sector, and that opting out with full compensation should be allowed, so that the money could be used based on Quebec's needs and realities.
On sait que le monde de l'entreprise, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Québec et l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec et du Canada sont venus demander au comité que le Québec puisse gérer le domaine de l'éducation et qu'il ait un droit de retrait avec pleine compensation pour qu'on puisse adapter des sommes d'argent aux besoins et aux réalités du Québec.