It proposes to apply the marketing ban to cases in which full replacement alternatives are not available but where third country producers could have used other ‘alternative tests’. This is to be welcomed in that it demonstrates an apparent willingness not only to maintain, but also to extend the existing marketing ban.
Le Conseil propose d'appliquer l'interdiction de commercialisation dans les cas où il n'existe pas de méthodes de remplacement intégral, mais où des producteurs de pays tiers peuvent avoir utilisé d'autres "méthodes d'expérimentation alternatives". Cette proposition est la bienvenue parce qu'elle traduit une volonté apparente, non seulement de maintenir, mais aussi d'étendre l'interdiction de commercialisation existante.