Traduction de «bankruptcy scenario could » (Anglais → Français) :

19. Highlights the Commission's estimate that EU-27 public debt on average will rise to 84 per cent or more in 2011, despite 'fiscal consolidation' efforts of member states; points out that recent developments on a possible failure of Greece to avoid bankruptcy could trigger a 'worst case scenario' of further member states failing on debt, thus blowing the euro-zone to pieces; considers that there is an urgent need to develop a 'plan B' for countering such a scenario, based on a policy mix of negotiating a cancellation and reshuffling of public debt with banks and financial institutions and also bold steps for unconventional measures of the ECB to expand its balance sheet and to monetize debt by purchasing sovereign bonds through its 'structural operations' toolkit, in order to avoid economic collapse;
19. souligne que, selon les estimations de la Commission, la dette publique de l'UE-27 augmentera en moyenne de 84 % ou plus en 2011, en dépit des efforts d'"assainissement budgétaire" des États membres; note que l'évolution récente de la situation en Grèce, dans l'éventualité où celle-ci ne parviendrait pas à éviter la faillite, pourrait déclencher un "scénario catastrophe" dans d'autres États membres endettés et ferait exploser la zone euro; estime qu'il est urgent de mettre en place un "plan B" pour faire face à un tel scénario, en se fondant sur un ensemble de mesures visant à négocier une annulation et un remaniement de la dette publique avec les banques et les institutions financières, et d'entreprendre des démarches audacieuses afin que la BCE prenne des mesures atypiques destinées à accroître son bilan et à monétiser la dette par l'achat d'obligations d'État au moyen d'un éventail d'"actions structurelles", dans le but d'éviter un effondrement économique;

8. Highlights the Commission's estimate that EU-27 public debt on average will rise to 84 per cent or more in 2011, despite 'fiscal consolidation' efforts of Member States; points out that recent developments on a possible failure of Greece to avoid bankruptcy could trigger a 'worst case scenario' of further Member States failing on debt, thus blowing the euro-zone to pieces; considers that there is an urgent need to develop a 'plan B' for countering such a scenario, based on a policy mix of negotiating a cancellation and reshuffling of public debt with banks and financial institutions and also bolder steps for unconventional measures of the ECB to expand its balance sheet and to monetize debt by purchasing sovereign bonds through its 'structural operations' toolkit, in order to avoid economic collapse;
8. souligne que, selon les estimations de la Commission, la dette publique de l'UE-27 augmentera en moyenne de 84 % ou plus en 2011, en dépit des efforts d'"assainissement budgétaire" des États membres; note que l'évolution récente de la situation en Grèce, dans l'éventualité où celle-ci ne parviendrait pas à éviter la faillite, pourrait déclencher un "scénario catastrophe" dans d'autres États membres endettés et ferait exploser la zone euro; estime qu'il est urgent de mettre en place un "plan B" pour faire face à un tel scénario, en se fondant sur un ensemble de mesures visant à négocier une annulation et un remaniement de la dette publique avec les banques et les institutions financières, et d'entreprendre des démarches audacieuses afin que la BCE prenne des mesures atypiques destinées à accroître son bilan et à monétiser la dette par l'achat d'obligations d'État au moyen d'un éventail d'"actions structurelles", dans le but d'éviter un effondrement économique;

Taking all these considerations together, and applying the private creditor principle, in September 1991 the value of all the assets under a bankruptcy scenario could have been estimated at a figure close to the value of the land, buildings and equipment as estimated by the valuations other than the one in the report.
Compte tenu de l'ensemble de ces considérations et conformément au principe du créancier privé, en septembre 1991, on aurait pu estimer la valeur de l'ensemble des actifs en cas de faillite à un montant proche de la valeur du terrain, des bâtiments et des installations selon les évaluations distinctes de celles de l'avis.

(52) Taking all these considerations into account, there was very little difference for the social security and, in particular, the tax authorities between what they expected to obtain in payment under the agreements and what they could have expected to obtain under a bankruptcy scenario(18).
(52) Eu égard aux observations qui précèdent, pour la sécurité sociale et, en particulier, pour le Trésor public, les perspectives de recouvrement qu'offrait l'accord et les perspectives de recouvrement en cas de faillite différaient très peu(18).

This argument, however, is only valid in the eventuality of the public authorities trying to obtain more than they could reasonably expect under a bankruptcy scenario.
Cet argument n'est toutefois valable que dans l'hypothèse où les pouvoirs publics auraient essayé d'obtenir plus que ce qu'ils pouvaient raisonnablement espérer dans une situation de faillite.