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Traduction de «bank that if properly utilized could bring » (Anglais → Français) :

Though there have been concerns about whether the systems are in place to effectively implement the changes, and measures to prepare for implementation will need to be intensified, these Codes represent a major attempt at modernisation and if properly implemented, could bring considerable benefits for the efficiency, transparency and consistency of the judicial process.

Bien que des doutes aient été émis quant à la question de savoir si tout avait été mis en œuvre pour garantir la bonne application des changements et si les préparatifs de mise en œuvre devront être intensifiés, ces codes constituent une véritable tentative de modernisation et pourraient, s'ils sont correctement appliqués, faire considérablement progresser la procédure judiciaire en termes d'efficacité, de transparence et de cohérence.


According to a recent research by the World Bank[6], for instance, full Roma integration in the labour market could bring economic benefits estimated to be around € 0.5 billion annually for some countries.

Selon une étude récente de la Banque mondiale[6], par exemple, la pleine intégration des Roms sur le marché du travail pourrait engendrer des bénéfices économiques estimés à 0,5 milliard d'EUR environ par an pour certains pays.


Though there have been concerns about whether the systems are in place to effectively implement the changes, and measures to prepare for implementation will need to be intensified, these Codes represent a major attempt at modernisation and if properly implemented, could bring considerable benefits for the efficiency, transparency and consistency of the judicial process.

Bien que des doutes aient été émis quant à la question de savoir si tout avait été mis en œuvre pour garantir la bonne application des changements et si les préparatifs de mise en œuvre devront être intensifiés, ces codes constituent une véritable tentative de modernisation et pourraient, s'ils sont correctement appliqués, faire considérablement progresser la procédure judiciaire en termes d'efficacité, de transparence et de cohérence.


According to a recent research by the World Bank[6], for instance, full Roma integration in the labour market could bring economic benefits estimated to be around € 0.5 billion annually for some countries.

Selon une étude récente de la Banque mondiale[6], par exemple, la pleine intégration des Roms sur le marché du travail pourrait engendrer des bénéfices économiques estimés à 0,5 milliard d'EUR environ par an pour certains pays.


This could include enhanced surveillance missions to Member States by the Commission, in liaison with the European Central Bank (ECB) for Member States whose currency is the euro or Member States participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monet ...[+++]

Elle pourrait comprendre des missions de surveillance renforcée effectuées par la Commission dans les États membres, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) lorsqu’il s’agit d’États membres dont la monnaie est l’euro ou d’États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II), et la présentation de rapports supplémentaires par les États membres en cas de déséquil ...[+++]


35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could b ...[+++]

Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.


Accordingly, a bank could bring a matter before a national court on the ground that the measures taken against it in a Member State on the basis of Article 3(4) were not notified in advance.

Il n'est donc pas exclu qu'une banque puisse, par exemple, exciper devant un juge national du fait que les mesures qu'on lui oppose dans un Etat membre sur la base de l'article 3 4 n'ont pas préalablement fait l'objet d'une notification.


Accordingly, a bank could bring a matter before a national court on the ground that the measures taken against it in a Member State on the basis of Article 3(4) were not notified in advance.

Il n'est donc pas exclu qu'une banque puisse, par exemple, exciper devant un juge national du fait que les mesures qu'on lui oppose dans un Etat membre sur la base de l'article 3 4 n'ont pas préalablement fait l'objet d'une notification.


Clients could benefit from a more transparent charging system, whereas banks could take advantage from harmonised rules in the Internal Market, for the sake of the proper functioning of infrastructures (e.g. CREDEURO), straight-through-processing and legal certainty.

Les clients pourraient bénéficier d'un système de facturation plus transparent, tandis que les banques pourraient tirer parti de règles harmonisées au sein du marché intérieur, dans un souci d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures (par exemple, CREDEURO), un traitement de bout en bout des opérations et une sécurité juridique.


A properly operating IM programme could have the potential to bring about considerable reductions in emissions at the time of introduction.

Un programme IE fonctionnant correctement pourrait être capable de conduire à des réductions considérables des émissions à partir de son introduction.




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Date index: 2025-07-11
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