Vertaling van "balance sheet total less than eur25 billion " (Engels → Frans) :

1. Member States may allow insurance and reinsurance undertakings or insurance and reinsurance groups with a balance sheet total less than EUR25 billion, which do not comply with the Solvency Capital Requirement on the date referred to in Article 310 a period not exceeding two years in which to do so provided that such undertakings or groups have, in accordance with Article 138(2) and Article 142, submitted for the approval of the supervisory authorities concerned the measures which they propose to take for such purpose.
1. Les États membres peuvent accorder aux entreprises d’assurance et de réassurance ou aux groupes d’assurance et de réassurance dont le total du bilan est inférieur à 25 milliards d’euros et qui, à la date prévue à l’article 310, ne respectent pas le capital de solvabilité requis une période de deux ans au maximum pour s’y conformer, dans la mesure où ces entreprises ou ces groupes ont soumis à l’approbation des autorités de contrôle concernées, conformément à l’article 138, paragraphe 2, et à l’article 142, les mesures qu’elles proposent de prendre à cette fin.

The EIF has a balance-sheet total of more than EUR 2 billion in 2014 and finances small and medium-sized enterprises in Europe through guarantees and venture capital.
Le total du bilan du FEI s'élève à plus de deux milliards d'EUR en 2014 et le Fonds finance des petites et moyennes entreprises en Europe au moyen de garanties et de capital-risque.

Articles 29 to 33 shall apply from . except in the case of foods labelled by food business operators with, on .*, less than 100 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 5 million where they shall apply . **.
Les articles 29 à 33 s'appliquent à partir .ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, au .*, comptent moins de 100 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 5 000 000 EUR , à partir .**.

A. whereas the Commission's current definition of micro-credit is a loan of EUR 25 000 or less and Recommendation 2003/361/EC provides that a microenterprise is one that employs fewer than 10 persons and whose annual turnover or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000; whereas those definitions do not seem to be pertinent for all national markets, and do not allow a clear distinction to be drawn between micro-credits and micro-loans to microenterprises, micro-credit for non-bankable borrowers and micro-credit for bankable microenterprises,
A. considérant que le microcrédit est actuellement défini par la Commission comme un prêt de 25 000 EUR ou moins et que la recommandation 2003/361/CE indique qu'une microentreprise est une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel total ne dépasse pas 2 000 000 EUR; considérant que ces définitions ne semblent pas pertinentes pour tous les marchés nationaux et ne permettent pas d'établir une distinction claire entre les microcrédits et les microprêts accordés aux microentreprises, le microcrédit destiné aux emprunteurs qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels et celui destiné aux microentreprises qui y ont accès,

The definition of an SME would be that commonly used in the EU – companies with less staff than 250, with a turnover of €50 million or less and/or with a balance sheet total of €43 million or less.
La définition de la notion de PME prise en compte serait celle communément utilisée dans l’UE, qui couvre les entreprises occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

"small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company": a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000;
"petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail", une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR ;

The beneficiaries will be SME complying with the community definition I. e. less than 250 employees, turnover below 40 Mio ECU, balance sheet total less than 27 Mio ECU, not controlled by more than 25% by a large company..
Celles-ci seront des PME répondant à la définition communautaire C'est-à-dire moins de 250 employés, un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'Ecus, un bilan total inférieur à 27 millions d'Ecus, et n'être pas contrôlée à plus de 25% par une grande entreprise..

The aid is approved on condition that Crédit Lyonnais reduces its balance sheet by 310 billion francs in Europe and worldwide, over and above the reductions imposed on the bank in 1995, i.e. a total reduction in its balance sheet of more than a third since 31 December 1994.
Elles sont approuvées à condition que le Crédit Lyonnais réduise son bilan pour un montant de 310 milliards en Europe et dans le monde, en plus des réductions déjà imposées à la banque en 1995, soit une réduction totale de son bilan de plus du tiers depuis le 31.12.1994.

More specifically and in order to distinguish between small and medium-sized enterprises, an enterprise is considered as "medium-sized" if it has more than 50 and less than 250 employees and an annual turnover not exceeding 40 million ECU or an annual balance-sheet total of no more than 27 million ECU.
De manière plus précise et afin de distinguer entre petites et moyennes entreprises, une entreprise est considérée comme "moyenne" si elle a plus de 50 et moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 40 millions d'ECU ou une somme globale annuelle du bilan ne dépassant pas 27 millions d'ECU.

To be defined as "small", an enterprise must have less than 50 employees and an annual turnover not exceeding 7 million ECU or an annual balance-sheet total not exceeding 5 million ECU.
Pour être considérée comme "petite", une entreprise doit avoir moins de 50 salariés et un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 7 millions d'ECU ou une somme globale annuelle du bilan ne dépassant pas 5 millions d'ECU.