Traduction de «awarded to quebec-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

By-law respecting decorations and citations awarded to Québec policemen or to any person or body
Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme

share-based payment awards
droits à un paiement fondé sur des actions

stating of the reasons on which the award is based
motivation de la sentence arbitrale

Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec [ AMCRCQ | Association of Members of Community-based Residential Centres of Quebec ]
Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec

province of Quebec science award
prix scientifique de la province de Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where natural persons are concerned, the publication shall be limited to the name and locality of the recipient, the amount awarded and the purpose of the award.The disclosure of those data shall be based on relevant criteria such as the periodicity of award, or the type or importance of the award.
La publication se limite, quand il s'agit de personnes physiques, au nom du destinataire et au lieu où il se trouve, au montant accordé et à l'objet de la prestation. La divulgation de ces données se fonde sur des critères pertinents, tels que la récurrence de la prestation, son type ou son montant.

2. For the purpose of concluding a framework agreement, contracting authorities/entities shall follow the rules of procedure referred to in this Directive for all phases up to the award of contracts based on that framework agreement.
2. Aux fins de la conclusion d’un accord-cadre, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices suivent les règles de procédure visées par la présente directive dans toutes les phases jusqu’à l’attribution des marchés fondés sur cet accord-cadre.

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to the replacement of an acquiree’s share-based payment awards with share-based payment awards of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the award.)
L’acquéreur doit évaluer un passif ou un instrument de capitaux propres lié au remplacement de droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’entreprise acquise par des droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’acquéreur selon la méthode de IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente Norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «l’évaluation basée sur le marché» du droit.)

Grants may be awarded to institutions based in one of the Member States of the European Union, in countries belonging to the European Economic Area, or in candidate countries.
Les subventions peuvent être accordées à des institutions établies dans l'un des États membres de l'Union européenne, dans les pays appartenant à l'Espace économique européen ou dans les pays candidats.

For activities relating to the third objective (opening up of education and training systems to the wider world), grants may exceptionally be awarded to institutions based in other third countries.
En ce qui concerne les activités liées au troisième objectif (ouverture au monde extérieur des systèmes d'éducation et de formation), des subventions peuvent être accordées, à titre exceptionnel, à des institutions établies dans d'autres pays tiers.

Contracting authorities shall send a notice of the result of the award of contracts based on a dynamic purchasing system within 48 days of the award of each contract.
Les pouvoirs adjudicateurs envoient un avis sur le résultat de la passation des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique, au plus tard 48 jours après la passation de chaque marché.

Contracting authorities which wish to award a contract based on a dynamic purchasing system shall make known their intention by means of a simplified contract notice.
Les pouvoirs adjudicateurs désireux de passer un marché public fondé sur un système d'acquisition dynamique font connaître leur intention au moyen d'un avis de marché simplifié.

2. For the purpose of concluding a framework agreement, contracting authorities shall follow the rules of procedure referred to in this Directive for all phases up to the award of contracts based on that framework agreement.
2. Aux fins de la conclusion d'un accord-cadre, les pouvoirs adjudicateurs suivent les règles de procédure visées par la présente directive dans toutes les phases jusqu'à l'attribution des marchés fondés sur cet accord-cadre.