Vertaling van "share-based payment awards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

share-based payment awards
droits à un paiement fondé sur des actions

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exchanges of share options or other share-based payment awards in conjunction with a business combination are accounted for as modifications of share-based payment awards in accordance with IFRS 2 Share-based Payment.
Les échanges d'options sur actions ou d'autres droits à un paiement fondé sur des actions dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés comme des modifications de droits à un paiement fondé sur des actions selon IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

An acquirer may exchange its share-based payment awards (1) (replacement awards) for awards held by employees of the acquiree.
Un acquéreur peut échanger ses droits à un paiement fondé sur des actions (1) (droit de remplacement) contre des droits détenus par les salariés de l'entreprise acquise.

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to the replacement of an acquiree’s share-based payment awards with share-based payment awards of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the award.)
L’acquéreur doit évaluer un passif ou un instrument de capitaux propres lié au remplacement de droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’entreprise acquise par des droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’acquéreur selon la méthode de IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente Norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «l’évaluation basée sur le marché» du droit.)

An acquirer may exchange its share-based payment awards (replacement awards) for awards held by employees of the acquiree.
Un acquéreur peut échanger ses droits à un paiement fondé sur des actions (droit de remplacement) contre des droits détenus par les salariés de l’entreprise acquise.

The consideration transferred in a business combination shall be measured at fair value, which shall be calculated as the sum of the acquisition-date fair values of the assets transferred by the acquirer, the liabilities incurred by the acquirer to former owners of the acquiree and the equity interests issued by the acquirer (However, any portion of the acquirer’s share-based payment awards exchanged for awards held by the acquiree’s employees that is included in consideration transferred in the business combination shall be measured in accordance with paragraph 30 rather than at fair value.) Examples of potential forms of consideration include cash, other assets, a business or a subsidiary of the acquirer, contingent consideration, ordinary or preference equity instruments, options, warrants and member interests of mutual entities.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur, qui doit être calculée comme étant la somme des justes valeurs transférées par l’acquéreur, des passifs repris par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur (Cependant, toute portion des droits de l’acquéreur à un paiement fondé sur des actions échangée contre des droits détenus par les salariés de l’entreprise acquise comprise dans la contrepartie transférée dans le regroupement d’entreprises doit être évaluée conformément au paragraphe 30 plutôt qu’à la juste valeur.) Sont des exemples de formes de contrepartie potentielles la trésorerie, d’autres actifs, une entreprise ou une filiale de l’acquéreur, une contrepartie éventuelle, des instruments de capitaux propres ordinaires ou préférentiels, des options, des warrants et les intérêts des sociétaires dans des entités mutuelles.

2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.
2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.

1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.
1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné.

27. Considers that, in certain regions, such as mountain regions and other regions with specific difficulties (islands, dry or humid areas, outermost regions etc.), where there are no alternatives to relatively labour-intensive livestock farming, a complete decoupling of headage-based premiums may be accompanied by substantial social, economic and environmental drawbacks following changing input prices, which are incompatible with the goals of the Treaty; calls for accurate reference data to be used as a base for awarding payment entitlements in case (partial) decoupling takes place;
27. estime que, dans certaines régions, en particulier les régions montagneuses et les régions présentant des difficultés spécifiques (îles, zones sèches et humides, régions ultrapériphériques, etc.), qui ne possèdent aucune alternative à cette activité à forte intensité de main d'œuvre qu'est l'élevage, le découplage total des primes animales risque de s'accompagner, par suite de l'évolution des prix des intrants, d'un préjudice considérable sur le plan économique, social et environnemental, inconciliable avec les objectifs du traité; demande qu'en cas de découplage (partiel), l'attribution des droits à paiement soit fondé sur des données de référence fiables;

25. Considers that, in certain regions, such as mountain regions and other regions with specific difficulties (islands, dry and humid areas, outermost regions etc.), where there are no alternatives to relatively labour-intensive livestock farming, a complete decoupling of headage-based premiums may be accompanied by substantial social, economic and environmental drawbacks following changing input prices, which are not compatible with the goals of the Treaty; calls for accurate reference data to be used as a base for awarding payment entitlements in case (partial) decoupling takes place;
25. estime que, dans certaines régions, en particulier les régions montagneuses et les régions présentant des difficultés spécifiques (îles, zones sèches et humides, régions ultrapériphériques, etc.), qui ne possèdent aucune alternative à cette activité à forte intensité de main d'œuvre qu'est l'élevage, le découplage total des primes animales risque de s'accompagner, par suite de l'évolution des prix des intrants, d'un préjudice considérable sur le plan économique, social et environnemental, inconciliable avec les objectifs du traité; demande qu'en cas de découplage (partiel), l'attribution des droits à paiement soit fondé sur des données de référence fiables;