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Vertaling van "authorities whilst avoiding " (Engels → Frans) :

It is therefore necessary to set out a framework that allows for the in-depth restructuring of banks by authorities whilst avoiding the very significant risks to economic stability and costs derived from their disorderly liquidation under national insolvency laws, and putting an end to the need to finance the process with public resources.

Il importe donc d’établir un cadre qui permette aux autorités de restructurer les banques en profondeur, tout en évitant les risques très graves pour la stabilité de l'économie et les coûts considérables qui découlent d'une liquidation désordonnée réalisée dans le cadre des législations nationales sur l’insolvabilité, et en mettant fin à la nécessité de financer ce processus à l'aide des deniers publics.


It is therefore necessary to set out a framework that allows for the in-depth restructuring of banks by authorities whilst avoiding the very significant risks to economic stability and costs derived from their disorderly liquidation under national insolvency laws, and putting an end to the need to finance the process with public resources.

Il importe donc d’établir un cadre qui permette aux autorités de restructurer les banques en profondeur, tout en évitant les risques très graves pour la stabilité de l'économie et les coûts considérables qui découlent d'une liquidation désordonnée réalisée dans le cadre des législations nationales sur l’insolvabilité, et en mettant fin à la nécessité de financer ce processus à l'aide des deniers publics.


(58)It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools.

(58)Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de lois, aucune procédure normale d'insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l'égard de l'établissement défaillant tant que l'autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution.


It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools, except at the initiative of, or with the consent of, the resolution authority.

Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de compétences, aucune procédure normale d’insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l’égard de l’établissement défaillant tant que l’autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution, sauf à l’initiative ou avec l’accord de celle-ci.


In order to ensure better prevention of aviation accidents and incidents, EASA, in cooperation with the competent authorities of the Member States, should also participate in the exchange and analysis of information in the framework of the occurrence reporting systems in accordance with Directive 2003/42/EC, whilst avoiding any conflict of interest.

Afin d’améliorer la prévention des accidents et incidents d’aviation, l’AESA, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, devrait également participer à l’échange et à l’analyse d’informations dans le cadre des systèmes de comptes rendus d’événements, conformément à la directive 2003/42/CE, tout en évitant tout conflit d’intérêt.


(58)It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools.

(58)Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de lois, aucune procédure normale d'insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l'égard de l'établissement défaillant tant que l'autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution.


The philosophy of the proposal is transparency and efficiency : transparency of information to be exchanged between enterprises and national authorities, efficiency by avoiding any duplication of checks and testing, whilst allowing Member States to maintain a high level of protection of their consumers and the environment.

Transparence et efficacité , tels sont les maîtres-mots de la proposition: la transparence en ce qui concerne les échanges d’informations entre les entreprises et les autorités nationales, et l’efficacité par l’élimination des contrôles et des essais faisant double emploi, tout en permettant aux États membres de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement.


I have difficulty in understanding how the federal government will avoid encroaching upon areas of Quebec and provincial jurisdiction whilst exercising, amongst other powers, its spending authority.

Je vois difficilement comment le gouvernement fédéral, entre autres par le biais de son pouvoir de dépenser, n'en viendra pas, à un moment ou à un autre, à empiéter sur des champs de compétence québécoise et provinciale.


(FR) In this spirit, we organised a meeting with our American counterparts, which is to be held on 6 and 7 November 2001, to set up a working group that brings together the American authorities and the Commission with a view to coordinating efforts so that the highest possible level of security is ensured, whilst avoiding a situation where airline companies are subjected to excessive measures.

Dans cet esprit, nous sommes convenus d'une rencontre avec nos collègues américains, qui se déroulera les 6 et 7 novembre prochains, afin de créer un groupe de travail réunissant les autorités américaines et la Commission en vue de coordonner les efforts pour garantir le plus haut niveau de sécurité possible, tout en évitant que nos compagnies aériennes soient soumises à des mesures disproportionnées.


The standards bodies are in particular invited to pay attention to observations from public authorities in the framework of standardisation based on New Approach Directives in order to avoid a multiplication of safeguard clauses at the end of the process; -whilst recognising the voluntary nature of standardisation, to call on the national standards bodies to encourage further steps by the European Standards organisations to impro ...[+++]

Les organismes de normalisation sont en particulier invités à prêter attention aux observations des autorités publiques dans le cadre de la normalisation fondée sur les directives "nouvelle approche", afin d'éviter de multiplier les clauses de sauvegarde à la fin du processus ; -tout en reconnaissant le caractère volontaire de la normalisation, d'inviter leurs organismes nationaux de normalisation à encourager les organismes européens de normalisation à prendre de nouvelles initiatives visant à améliorer l'élaboration de normes harmonisées à l'appui des directives "nouvelle approche" ; -d'inviter leurs organismes nationaux de normali ...[+++]




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Date index: 2022-01-13
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