Traduction de «authorities could then decide themselves » (Anglais → Français) :

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

3) When capacities in the European Civil Protection Pool are insufficient to respond to a disaster, the Commission could then decide to deploy its own 'rescEU' capacities to support Member States' actions.
3) lorsque les capacités de la réserve européenne de protection civile sont insuffisantes pour réagir efficacement à une catastrophe, la Commission peut décider de déployer ses propres capacités «rescEU» pour soutenir les actions des États membres.

OLAF can only refer the results of its administrative investigations to the competent national authorities which then decide independently whether or not to initiate criminal proceedings based on OLAF's findings.
L'OLAF ne peut que transmettre les résultats de ses enquêtes administratives aux autorités nationales compétentes, lesquelles décident alors en toute indépendance s'il y a lieu ou non d'ouvrir une procédure pénale sur la base des conclusions de l'OLAF.

Contracting authorities could then decide themselves whether to drop the link with the subject matter for these factors and what criteria they apply, since circumstances vary widely between Member States.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent alors déterminer seuls s'ils ignorent le lien avec l'objet des marchés pour ces aspects-là et quels critères ils appliquent car les circonstances varient très fortement d'un État membre à l'autre.

Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.
Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.

To this effect, the framework provides that, before the national judge opens the insolvency proceedings in relation to an institution, it notifies the resolution authority of any application; the resolution authority has then the right, within a period of 14 days form the notification, to decide to take a resolution action with regard to the institution concerned.
À cet effet, le cadre prévoit qu'avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un établissement, le juge national notifie à l'autorité de résolution toute demande d'ouverture d'une telle procédure; l'autorité de résolution dispose alors du droit de décider, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, de prendre une action de résolution à l'égard de l'établissement concerné.

It then decided, according to the Belgian authorities themselves, to impose a ceiling for the fund when Sowaer's financial plan was approved.
Elle a ensuite décidé, selon les dires mêmes des autorités belges, d'envisager le plafonnement de ce fonds lors de l'approbation du plan financier de la Sowaer.

4. The Member States may appoint the customs authorities themselves as the authorities competent to decide on the application referred to in this Article.
4. Les États membres peuvent désigner les autorités douanières elles-mêmes comme autorités compétentes pour statuer sur la demande visée par le présent article.