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Vertaling van "authorities consider them " (Engels → Frans) :

Senator Beaudoin: If I read the proposed section 26(2)(b) correctly, it means that the federal authority that is, the Governor in Council may exempt organizations or activities of a given province, if the federal authority considers them essentially similar to the federal legislation.

Le sénateur Beaudoin: Si j'interprète correctement l'alinéa 26(2)b), il dit que le pouvoir fédéral c'est-à-dire, le gouverneur en conseil peut exempter des organisations ou activités dans une province donnée s'il les estime essentiellement similaires à la législation fédérale.


2. Where a joint decision on MREL by the resolution college is required in accordance with Article 45 of Directive 2014/59/EU, for institutions which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and institutions within them, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure, any downward adjustment to estimate capital requirements ...[+++]

2. Lorsqu'un collège d'autorités de résolution est tenu, en vertu de l'article 45 de la directive 2014/59/UE, de prendre une décision commune concernant la MREL, pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes et pour les établissements qui en font partie, ainsi que pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque ...[+++]


(f) any other information that the responsible authority considers appropriate, including information in the form of a list of relevant records and an indication of how a copy of them may be obtained; and

f) tous autres renseignements, notamment sous la forme d’une liste de documents utiles — accompagnée, dans ce cas, d’une indication de la façon d’obtenir copie de ceux-ci —, que l’autorité responsable juge indiqués;


The provisions of Section I apply to the production and placing on the market of meat from even-toed farmed, game mammals (Crevice and Suede), unless the competent authority considers them inappropriate.

Les dispositions de la section I s'appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes d'ongulés à nombre de doigts pair (cervidés et suidés), sauf si l'autorité compétente les juge inopportunes.


However, those of Section I apply where the competent authority considers them appropriate.

Les dispositions de la section I s'appliquent néanmoins lorsque l'autorité compétente les juge appropriées.


The provisions of Section I apply to the production and placing on the market of meat from even-toed farmed game mammals (Cervidae and Suidae), unless the competent authority considers them inappropriate.

Les dispositions de la section I s'appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes d'ongulés à nombre de doigts pair (cervidés et suidés), sauf si l'autorité compétente les juge inopportunes.


However, those of Section I apply where the competent authority considers them appropriate.

Les dispositions de la section I s'appliquent néanmoins lorsque l'autorité compétente les juge appropriées.


Off the top of my head I do not consider them ones that were unreasonable, but I will certainly look at the authorities on this matter and come back to the House in due course with some comments that I hope the hon. parliamentary secretary will find of assistance.

De prime abord, je ne crois pas qu'ils soient répréhensibles, mais je consulterai les experts en la matière et je ferai part de ma décision à la Chambre en temps et lieu. J'espère que cette décision sera à la satisfaction du secrétaire parlementaire.


These codes are not difficult to implement, but most site builders and the designers of site authoring tools - generally consider them optional if they are aware of them at all.

Ces codes ne sont pas difficiles à mettre en œuvre, mais la plupart des concepteurs de sites - et les concepteurs d'outils de création de sites - les considèrent comme facultatifs, si toutefois ils en connaissent l'existence.


For us, they represent our licensing entity and our aeronautical authority in the international environment, but we consider them a quasi-judicial, hands-off, autonomous group.

L'office est une instance de délivrance de permis, notre autorité aéronautique dans un contexte international, mais nous considérons que c'est une instance quasi judiciaire indépendante et autonome.




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Date index: 2023-07-02
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