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Vertaling van "auditors had confirmed " (Engels → Frans) :

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedl ...[+++]

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décis ...[+++]


These things point seriously to interference with an audit process that the Deloitte auditors themselves confirmed to the committee they understood had to be conducted in the strictest of confidentiality.

Cela indique clairement une ingérence dans le processus de vérification, processus qui, comme l'ont confirmé les vérificateurs de Deloitte au comité, doit être mené dans le respect le plus strict de la confidentialité.


9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency's 2010 accounts, the incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency's accounts; notes that ...[+++]

9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;


9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency’s 2010 accounts, incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency’s accounts; notes that ...[+++]

9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;


1. Notes that, while the Court of Auditors does confirm with regard to the European Centre for the Development of Vocational Training that the financial year ended on 31 December 2005 complied with the rules in all material respects, its statement of assurance is issued only subject to reservation since, when auditing six contracts that had been awarded, the Court found irregularities in five of them;

1. constate que, si la Cour des comptes atteste que les comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont conformes aux règles en vigueur dans tous leurs aspects significatifs, elle assortit sa déclaration d'assurance de réserves après avoir constaté des irrégularités dans cinq des six marchés qu'elle a contrôlés;


In 1994, the Auditor General found a huge amount, $8 billion, in unrecovered taxes at Revenue Canada; in 1995, he revealed that $720 million had been wasted on the construction of the bridge to Prince Edward Island; in 1996, he reported that harmonization of the GST in the Atlantic provinces had cost $1 billion; in 1997, he demonstrated that Ottawa could have obtained $1 billion more for the sale of its air navigation system; in 1998, he exposed negligence in the management of social insurance numbers; in 1999, he denounced the r ...[+++]

En 1994, le vérificateur général relevait un trou de huit milliards en impôts non récupérés par Revenu Canada; en 1995, il dévoilait un gaspillage de 720 millions dans la construction d'un pont vers l'Ile-du-Prince-Édouard; en 1996, il rapportait que l'harmonisation de la TPS avec les provinces atlantiques avait coûté un milliard; en 1997, il démontrait qu'Ottawa aurait pu obtenir un milliard de plus pour la vente au privé de son système de navigation aérienne; en 1998, il mettait au jour la négligence dans la gestion des numéros d'assurance sociale; en 1999, il dénonçait les surplus abusifs de la caisse de l'assurance-emploi; en 2000, il confirmait que des c ...[+++]


Indeed, this Agency has had very positive feedback right from the outset. This positive assessment was confirmed recently by a very complimentary remark by the Court of Auditors about the prompt and effective way in which the Agency has carried out its work to date.

Cette évaluation positive a d'ailleurs été récemment confirmée par une remarque très élogieuse de la Cour des comptes quant à la diligence et à l'efficacité du travail de l'Agence.


Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, why is it then that, last week, senior officials at the Treasury Board and the assistant auditor general confirmed our fear, a fear we have had for the past six months, of seeing employer and employee contributions used to replenish the federal government's consolidated revenue fund like any other tax or revenue collected by the federal government.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, comment expliquer que la semaine dernière, les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et le vérificateur général adjoint ont confirmé nos appréhensions, les appréhensions que nous avons depuis six mois, à l'effet que les cotisations des employeurs et des employés sont versées dans le Fonds consolidé du gouvernement fédéral et sont utilisées au même titre que toute taxe, toute recette de taxe ou d'impôt que le gouvernement fédéral recueille.


Those savings, which had been predicted by the staff committee, were confirmed by an independent auditor who specializes in technical audits.

Le montant total des économies prévues par le comité des employés a été confirmé par un vérificateur indépendant, spécialiste des vérifications techniques.


In addition, as I mentioned earlier, the Auditor General's report confirmed the existence of an inspection strategy, which obviously has had funds granted to it.

De plus, comme je l'ai mentionné précédemment, le rapport de la vérificatrice générale a confirmé l'existence d'une stratégie d'inspection qui avait sûrement dû faire l'objet de fonds.




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Date index: 2021-03-21
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