Traduction de «audit scheme would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create audit pans for vessels | envision activities and actions required for ship audits | develop audit plans for vessels | prepare audit schemes for ships
préparer des programmes d'audit pour les navires

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]

Community Eco-audit scheme
système communautaire d'Eco-Audit

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

Community eco-management and audit scheme
système communautaire de management environnemental et d’audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such a scheme would be fair, would contain costs ultimately borne by Canadian enterprises, would not diminish the standards of performance expected of the public auditor or his responsibility for his actions, would improve the availability of audit service to all enterprises, would assure the auditing profession remains attractive to the best people, and would ensure continuing high quality audit services for the effective functioning of the economy.
Un tel régime serait équitable, il limiterait les coûts que les entreprises canadiennes doivent assumer au bout du compte, ne réduirait pas les normes de rendement attendues du vérificateur public ni sa responsabilité à l'égard de ses actes, rendrait les services de vérification plus faciles d'accès pour toutes les entreprises, garantirait que la profession de vérificateur continue d'attirer les meilleurs éléments et assurerait le maintien des services de vérification de haute qualité qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'économie.

12. Welcomes the fact that the two committees – the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee – finally managed to obtain Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) certification on 27 December 2011; would like to be informed on an annual basis which progress has been planned and/or made to further reduce the negative impact on the environment by the Committees activities;
12. se réjouit que les deux Comités, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, aient finalement pu obtenir le certificat EMAS (système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) le 27 décembre 2011; souhaiterait être informé chaque année sur les progrès qui ont été prévus et/ou réalisés pour réduire davantage les effets négatifs sur l'environnement des activités des Comités;

12. Welcomes the fact that the two committees – the Committee of the Regions and the EESC – finally managed to obtain certification under the EU Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) on 27 December 2011; would like to be informed on an annual basis of the progress which is anticipated and/or made to reduce further the negative impact of the Committees' activities on the environment ;
12. se réjouit que les deux Comités, le Comité des régions et le CESE, aient finalement pu obtenir le certificat EMAS (système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) le 27 décembre 2011; souhaiterait être informé chaque année sur les progrès qui ont été prévus et/ou réalisés pour réduire davantage les effets négatifs sur l'environnement des activités des Comités;

To this effect, the proposal foresees that all Member States become party to the IMO conventions and apply in full the mandatory flag State related provisions laid down therein, and that parts of the IMO Code for the implementation of mandatory IMO instruments ("Flag State Code") as well as the Voluntary IMO Member State Audit Scheme would become compulsory at Community level.
À cet effet, la proposition prévoit que tous les États membres deviennent parties aux conventions de l'OMI et appliquent intégralement les dispositions obligatoires de l'État du pavillon qui y sont énoncées, et que certaines parties du code d'application des instruments obligatoires de l'OMI (Code de l'État du pavillon) ainsi que le système volontaire d'audit des États membres de l'OMI deviennent contraignants au niveau communautaire.

An undertaking was made by the PMO, with the agreement of the Senate leadership, that I would not be audited by Deloitte, that I'd be given a pass, and further, that if this phony scheme ever became public, Senator LeBreton, the Leader of the Government of the day, would whip the Conservative caucus to prevent my expulsion from the chamber.
Le CPM a promis, avec le consentement des leaders au Sénat, que je ne ferais pas l'objet d'une vérification de la part de la firme Deloitte, que l'on me donnerait un passe-droit et que, si cette combine éclatait au grand jour, la sénatrice LeBreton, qui était le leader du gouvernement à l'époque, fouetterait les troupes conservatrices afin d'empêcher mon expulsion du Sénat.

- aquaculture enterprises to be encouraged to take more effective action to protect the environment; accordingly, costs borne by aquaculture enterprises in order to participate in the Community eco-management and audit scheme would be eligible;
- Encourager les entreprises aquacoles à améliorer leurs activités en matière de protection de l'environnement. Ainsi, les coûts supportés par les entreprises aquacoles en vue d'adhérer au système communautaire de management environnemental et d'audit sont éligibles.

make every effort, in collaboration with the Commission, so that the work within the IMO would lead to the development of a code, in particular for flag States, and a compulsory Model Audit Scheme as soon as possible, in order to ensure that the flag States comply with all the obligations undertaken in accordance with international Conventions,
de mettre tout en œuvre, en collaboration avec la Commission, pour que le travail au sein de l'OMI aboutisse dès que possible à l'élaboration d'un code, en particulier à l'intention des États du pavillon, et à un système d'audit type obligatoire, de manière à ce que les États du pavillon s'acquittent de toutes les obligations qui leur incombent en vertu des conventions internationales,

We also heard that the Canadian certification scheme would be audited, on an ongoing basis, for its effectiveness and with a view to introducing cost recovery measures.
Nous avons également appris que le processus canadien de certification sera régulièrement passé en revue, pour nous assurer de son efficacité et pour permettre la mise en place de mesures de récupération des coûts.

Not disclosing the electricity mix would not only harm the small consumers in their informed choice but would also limit environmental auditing schemes of the business community and public authorities because of lack of information on the electricity mix.
Le fait de ne pas communiquer la part des différentes sources d'énergie entrant dans la production d'électricité nuirait non seulement à la capacité des petits consommateurs d'effectuer un choix avisé, mais limiterait également les systèmes d'audit environnemental mis en œuvre par les entreprises et par les pouvoirs publics, et ce faute d'informations suffisantes concernant les parts des différentes sources d'énergie dans la production d'électricité.

After mentioning some of the recent Commission proposals of interest to trade unions, such as the Community eco-audit scheme for businesses and the eco-label, Mr Van Miert said that the Community had recognized the importance of close consultations with all sectors and that under the fifth action programme it was considering setting up a forum in which all sectors of the economy would be represented with a view to implementing a sustainable development strategy.
Après avoir rappelé quelques-unes des propositions récentes de la Commission qui ont un intérêt pour les syndicats, telles que l'audit communautaire des entreprises et l'Eco-Label, M. Van Miert a indiqué que la Communauté avait reconnu l'importance d'une consultation étroite avec tous les secteurs et qu'elle envisageait notamment dans le cadre du cinquième programme d'action la création d'un Forum dans lequel seraient représentés tous les secteurs de l'économie pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement soutenable.