Vertaling van "auctioning and application " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

auction market preferred stock [ AMPS | money market preferred stock | auction rate preferred stock | auction preferred stock | cumulative auction market preferred stock | Dutch auction rate transferable securities preferred stock | market auction preferred stock ]
action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]

auction market preferred stock | AMPS | ARPS | auction rate preferred stock | CAMPS | cumulative auction market preferred stock | DARTS | Dutch auction preferred stock | Dutch auction rate transferable securities | MAPS | market auction preferred stock | MMPS | money market preferred stock
actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction
vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet

e-auction | electronic auction | internet auction | online auction | virtual auction
enchère en ligne | site de vente aux enchères

online reverse auctions | online reverse auction | reverse auctions | Internet reverse auctions | reverse auction
enchères inversées en ligne | enchères inverses en ligne | enchères inversées | enchère inversée en ligne | enchères inverses

clearing price auction | Dutch auction | single rate auction | uniform-price auction
enchère à prix uniforme

clock auction | Dutch auction | Dutch clock auction | open-outcry descending price auction
marché au cadran

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
gérer une société de ventes aux enchères

auction [ auction sale | sale by auction ]
vente aux enchères

ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]
enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activity.
Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parvenir ensuite à la conclusion que, puisque le rapport entre les actifs cédés et les actifs restants — même à tort — est de 1 pour 3 sur le plan comptable, il n’y aurait pas de continuité de l’entreprise économique.

Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/. , two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period".
Lorsque, avant application de l'article 1 , paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/. , le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante".

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.
1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.

(6) To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reserve.
(6) À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.

Those persons shall notify their transactions to the auction platforms, auctioneers and auction monitor, as applicable, and to the competent authority where the auction platform, auctioneer or auction monitor, as applicable, is registered.
Ces personnes notifient leurs transactions aux plates-formes d’enchères, aux adjudicateurs et à l’instance de surveillance des enchères, selon le cas, et à l’autorité compétente lorsque la plate-forme d’enchères, l’adjudicateur ou l’instance de surveillance des enchères, selon le cas, est enregistré.

“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.
«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».

The fixed price shall consist of the applicable tariff at the time of the auction plus the auction premium.
Le prix fixe est le tarif applicable au moment de l’enchère, plus la prime d’enchères.

(17) Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community[27] provided for two parallel market abuse regimes applicable to the auctions of emission allowances.
(17) Le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté[27] prévoit deux régimes parallèles applicables aux abus de marché relatifs à la mise aux enchères des quotas d'émission.

18. Believes that the allocation of frequencies cannot be separated from the particular application or service that frequency bands are used for. In this context the principles of spectrum pricing, auctioning and the introduction of a secondary market for radio spectrum can only be appropriate for commercial applications; Member States should harmonise their approach, i.e. whether to auction frequencies or to grant licences; revenues arising from the first two principles should be invested in research and use of new information and communication technologies to develop the Information Society further, instead of being regarded as fiscal income;
18. estime que l'attribution des fréquences ne peut être dissociée de l'application ou du service particulier pour lesquels sont utilisées les bandes de fréquences; dans ce contexte, les principes d'une tarification du spectre, de mise aux enchères des fréquences et d'introduction d'un marché secondaire pour le spectre radioélectrique ne sont applicables qu'aux usages commerciaux; les États membres devraient procéder à une harmonisation de leurs approches, c'est-à-dire mise aux enchères des fréquences ou attribution de licences; les recettes provenant de ces deux démarches devraient être investies dans la recherche et l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication pour poursuivre le développement de la société de l'information, au lieu d'être considérées comme des revenus fiscaux;