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Traduction de «auctioned on behalf » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auction market preferred stock [ AMPS | money market preferred stock | auction rate preferred stock | auction preferred stock | cumulative auction market preferred stock | Dutch auction rate transferable securities preferred stock | market auction preferred stock ]

action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]


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rer une société de ventes aux enchères


ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]

enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]


auction [ auction sale | sale by auction ]

vente aux enchères
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Persons referred to in paragraph 1(b) or (c) shall be eligible to apply for admission to bid directly in the auctions on behalf of their clients when bidding for auctioned products that are not financial instruments provided that a Member State in which they are established has enacted legislation enabling the relevant competent national authority in that Member State to authorise them to bid on behalf of their clients.

3. Les personnes visées au paragraphe 1, point b) ou c), peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères pour le compte de leurs clients lorsque leurs offres portent sur des produits autres que des instruments financiers, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ait adopté des dispositions législatives habilitant ses autorités nationales compétentes à autoriser lesdites personnes à soumettre une offre pour le compte de leurs clients.


3. Persons referred to in paragraph 1(b) or (c) shall be eligible to apply for admission to bid directly in the auctions on behalf of their clients when bidding for auctioned products that are not financial instruments provided that a Member State in which they are established has enacted legislation enabling the relevant competent national authority in that Member State to authorise them to bid on their own account or on behalf of their clients.

3. Les personnes visées au paragraphe 1, point b) ou c), peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères pour le compte de leurs clients lorsque leurs offres portent sur des produits autres que des instruments financiers, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ait adopté des dispositions législatives habilitant ses autorités nationales compétentes à autoriser lesdites personnes à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients.


Without prejudice to the third subparagraph, the allowances to be auctioned on behalf of a Member State shall be withheld from the auctions whenever that Member State does not have in place a duly appointed auction monitor or whenever the contractual arrangements with the auction monitor are not concluded or in force.

Sans préjudice du troisième alinéa, les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente dès lors que cet État membre ne dispose pas d’une instance de surveillance des enchères dûment désignée ou que les dispositions contractuelles convenues avec l’instance de surveillance des enchères n’ont pas été arrêtées ou ne sont pas entrées en vigueur.


5. The allowances to be auctioned on behalf of a Member State shall be retained from the auctions until an auctioneer is duly appointed and until the arrangements referred to in paragraph 2 are concluded and implemented.

5. Les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente tant qu'un adjudicateur n’a pas été dûment désigné et que les dispositions visées au paragraphe 2 n’ont pas été arrêtées et mises en œuvre.


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5. The allowances to be auctioned on behalf of a Member State shall be withheld from the auctions whenever that Member State does not have in place a duly appointed auctioneer or whenever the arrangements referred to in paragraph 2 are not concluded or in force.

5. Les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente dès lors que cet État membre ne dispose pas d’un adjudicateur dûment désigné ou que les dispositions visées au paragraphe 2 n’ont pas été arrêtées ou ne sont pas entrées en vigueur.


(16) ‘public auction’ means a method of sale where a good or a service is offered by the trader to consumers, during an event which is physically accessible to the public, through a transparent, competitive bidding procedure run by a third party (the auctioneer), who, for pecuniary consideration , acts as the trader's agent. In an ascending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf making the highest bid. In a descending price auction, the good or service is sold to the consumer or a p ...[+++]

«enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien ou un service aux consommateurs lors d'une manifestation physiquement accessible au public, au moyen d'une procédure de mise en concurrence transparente, dirigée par un tiers (le commissaire-priseur) , qui, contre rémunération, fait office d'agent du professionnel; dans une enchère croissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui fait l'offre la plus élevée; dans une enchère décroissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui déclare immédiateme ...[+++]


(16) ‘public auction’ means a method of sale where a good or a service is offered by the trader to consumers, during an event which is physically accessible to the public, through a transparent, competitive bidding procedure run by a third party (the auctioneer), who, for pecuniary consideration , acts as the trader's agent. In an ascending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf making the highest bid. In a descending price auction, the good or service is sold to the consumer or a p ...[+++]

«enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien ou un service aux consommateurs lors d'une manifestation physiquement accessible au public, au moyen d'une procédure de mise en concurrence transparente, dirigée par un tiers (le commissaire-priseur) , qui, contre rémunération, fait office d'agent du professionnel; dans une enchère croissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui fait l'offre la plus élevée; dans une enchère décroissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui déclare immédiateme ...[+++]


However, the applicable law shall be the law of the country in which the agent acted if either the principal on whose behalf he acted or the third party has his habitual residence in that country or the agent acted at an exchange or auction.

Toutefois, la loi applicable est celle du pays dans lequel l’intermédiaire a agi si, soit le représenté au nom duquel l’intermédiaire a agi, soit le tiers ont leur résidence habituelle dans ce pays ou si l’intermédiaire y a agi en bourse ou pris part à une vente aux enchères.


5. Professional activities of an intermediary who carries out wholesale selling by auction on behalf of others.

5. Activités professionnelles de l'intermédiaire qui effectue pour le compte d'autrui des ventes, aux enchères en gros.


Parliament then required the Council to think in European terms at second reading, while the optimum demands were made on behalf of artists and auction houses.

Le Parlement a ensuite rappelé le Conseil à l'ordre européen en formulant des exigences optimales pour les artistes et les salles de vente.


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