Traduction de «auction all allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

auctioning of allowances
mise aux enchères des quotas

allowance auction programme
programme de vente aux enchères des permis

e-auction | electronic auction | internet auction | online auction | virtual auction
enchère en ligne | site de vente aux enchères

go to auctions of vehicles | go to vehicle auctions | attend vehicle auctions | buy vehicles at auctions
assister à une vente aux enchères de véhicules

close sales at auctions | closing sales at an auction | close sales at auction | complete sales at auction
clôturer une vente aux enchères

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
gérer une société de ventes aux enchères

auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]
vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

be allowed at all times
être parfaitement licite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least’.
À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins».

From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*)”.
À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu’il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*)».

Member States shall auction all allowances which are not allocated free of charge.
Les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit.

Is there a role for the revenues from the auctioning of allowances?
Quel rôle peut jouer le produit des enchères de quotas?

4. As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least.
4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins.

2. An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor.
2. Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères.

4. As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC on a weekly basis at least and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC shall be conducted on a two-monthly basis at least.
4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et des quotas relevant du chapitre II de ladite directive sur une base bimestrielle au moins.

2. An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it, shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question.
2. Les plates-formes d'enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas.

In regard to the EU ETS Directive as revised, last year the technicalities of the rules for free allocation and auctioning of allowances, use of international credits, setting the cap and the modalities for changes of the registries have been decided.
En ce qui concerne la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (telle que modifiée) , il a été convenu l'an dernier des aspects techniques des règles d'allocation à titre gratuit et de mise aux enchères des quotas, de l'utilisation de crédits internationaux, de la fixation du plafond et des modalités de modification des registres.

The link should also be made to the way in which permits are allocated to companies, and in particular auctioning of allowances as discussed in section 0 above.
Il faudrait aussi établir le lien avec la façon d'allouer les quotas aux entreprises, en particulier l'adjudication des quotas telle que nous l'avons examinée au chapitre 0 ci-dessus.