Traduction de «attached letter stating that his motion had passed » (Anglais → Français) :

Also: an explanation that the committee explicitly ruled that this and all other motions of the day be debated in camera, and an explanation that, subsequent to this in camera meeting, Mr. Kennedy sent an e-mail to all members of the Liberal caucus with an attached letter stating that his motion had passed and that it had received all-party support.
Aussi: une explication portant que le comité a explicitement recommandé que le débat sur cette motion et sur toutes les autres motions de la journée ait lieu à huis clos, et une explication selon laquelle, à la suite de cette rencontre à huis clos, M. Kennedy a envoyé un courrier électronique à tous les membres du caucus libéral auquel était jointe une lettre dans laquelle il dit que sa motion a été adoptée et a reçu l'appui de tous les partis.

Mr. Speaker, in a letter to his federal counterpart, the Quebec finance minister, Raymond Bachand, pointed out that the 2009 federal budget clearly stated that five provinces had not yet harmonized their sales taxes with the GST.
Monsieur le Président, dans une lettre envoyée à son homologue fédéral, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, rappelle que dans le budget fédéral de 2009, il était écrit noir sur blanc que cinq provinces n'avaient toujours pas harmonisé leur taxe de vente avec la TPS.

The member for Etobicoke Centre stated that I and the government House leader voted against his motion to pass his bill at all stages.
Le député d'Etobicoke-Centre déclare que le leader parlementaire du gouvernement et moi avons voté contre sa motion visant à faire adopter son projet de loi à toutes les étapes.

He was talking to the motion he had tabled in the House. The motion reads as follows: That Whereas the people of Quebec have expressed the desire for recognition of Quebec's distinct society; (1) the House recognize that Quebec is a distinct society within Canada; (2) the House recognize that Quebec's distinct society includes its French-speaking majority, unique culture and civil law tradition; This afternoon, during question period, I asked the Prime Minister if he was in agreement with his colleagues on the heritage committee who, for the past two weeks, have been coming strongly against the distinct society and Quebec culture. I asked the Prime minister if he believed that his colleagues had the right to state that there was only one culture in Canada, and that, from now
Il parlait sur la motion qu'il avait déposée en Chambre, motion qui se lit comme suit: Que Attendu que le peuple du Québec a exprimé le désir de voir reconnaître la société distincte qu'il forme, (1) la Chambre reconnaisse que le Québec forme au sein du Canada une société distincte; (2) la Chambre reconnaisse que la société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil; Cet après-midi, à la période des questions, j'ai interrogé le premier ministre à savoir s'il était d'accord avec ses collègues du Comité du patrimoine qui, depuis deux semaines, en ont contre la

Naturally, he reminded us that his motion had been duly passed in the House.
Le leader parlementaire du gouvernement a bien sûr rappelé que cette motion avait été dûment adoptée par cette Chambre.