Traduction de «at annual intervals thereafter » (Anglais → Français) :

2. Each State Party shall, on a voluntary basis, as soon as possible after the entry into force of this Treaty provide to the Technical Secretariat, and at annual intervals thereafter update, information related to its national use of all other chemical explosions greater than 300 tonnes TNT-equivalent.
2. Chaque État partie fournit librement au Secrétariat technique, aussitôt que possible après l’entrée en vigueur du Traité, des renseignements concernant toutes les autres explosions chimiques utilisant plus de 300 tonnes d’équivalent TNT, qui sont normalement effectuées sur le plan national, cette première communication étant suivie de mises à jour annuelles.

Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to classified information shall be given thorough instructions, both on taking up their duties and at regular intervals thereafter, on the need for security and the procedures involved.
Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures concernées.

The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.
La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.

11.14. All Members of the European Parliament granted authorisation within the meaning of point 11.3 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary guidelines concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.
11.14. Tout député au Parlement européen autorisé au sens du point 11.3 reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les lignes directrices nécessaires quant à la protection des informations classifiées et aux moyens de l'assurer.

12.14. All officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who are granted authorisation within the meaning of points 12.4 and 12.5 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary instructions concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.
12.14. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, autorisé au sens des points 12.4 et 12.5, reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les instructions qui s'imposent sur la protection des informations classifiées et sur les moyens de l'assurer.

Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to EUCI shall be given thorough instructions, both on taking up their assignment and at regular intervals thereafter, in the need for security and the procedures for achieving it.
Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées de l'UE doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures en vigueur à cet égard.

This enactment amends the Statistics Act to provide that the census of population taken under section 19 of the Act must be taken using a long-form census questionnaire that conforms substantially, in length and substantive scope, to the census starting in 1971 and at intervals thereafter to meet the requirements of that section.
Le texte modifie la Loi sur la statistique pour prévoir que le recensement de la population fait aux termes de l’article 19 de la loi est fait à l’aide d’un questionnaire complet qui, pour répondre aux dispositions de cet article, doit se conformer essentiellement, par la longueur et la portée fondamentale, aux recensements faits depuis 1971.

A judge would review the detention of a permanent resident within 48 hours, and at six-month intervals thereafter, or more frequently should the judge allow.
Dans les 48 heures suivant le début de la détention d’un résident permanent, le juge entreprendrait le contrôle des motifs qui la justifient, puis au moins une fois tous les six mois, ou plus fréquemment s’il le juge utile.

The statistics on labour costs will be produced for the year 2000 and at four-yearly intervals thereafter, whilst the those on earnings will be produced for 2002 and for a representative month that year, and at four-yearly intervals thereafter.
Les statistiques sur la main-d'œuvre seront établies pour l'année civile 2000, puis tous les quatre ans, tandis que les statistiques sur les salaires seront établies pour l'année civile 2002 et pour un mois représentatif de cette année, puis tous les quatre ans.

There is some analogy to the criminal law process, where people must appear within a very short time period and then at regular intervals thereafter.
Il existe une certaine analogie avec le processus du droit pénal, où les gens doivent comparaître dans un délai très court, puis à intervalles réguliers par la suite.