Vertaling van "assigned to part ii entry ab120 because " (Engels → Frans) :

If the cyanides have been destroyed, spent potlinings are assigned to Part II entry AB120 because they contain Y32, inorganic fluorine compounds excluding calcium fluoride.
Si les cyanures ont été détruits, les produits de garnissages usés sont affectés à la rubrique AB120 de la partie II, car ils contiennent des composés inorganiques fluorés à l'exclusion du fluorure de calcium, relevant de la rubrique Y32.

There are also high barriers to entry in these markets, in part because of network effects: the more consumers use a search engine, the more attractive it becomes to advertisers.
Il existe également des barrières élevées à l'entrée sur ces marchés, notamment en raison des effets de réseau: plus les consommateurs utilisent un moteur de recherche, plus celui-ci devient attrayant pour les annonceurs.

1. Where a manufacturer who has been granted an EU whole-vehicle type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall vehicles placed on the market, registered or for which the manufacturer was responsible for the entry into service, because a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, or because a part not subject to any specific requirements under type-approval legislation presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, that manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la réception par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.

1. Where a manufacturer who has been granted an EU whole-vehicle type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall vehicles placed on the market, registered or for which the manufacturer was responsible for the entry into service, because a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, or because a part not subject to any specific requirements under type-approval legislation presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, that manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Lorsqu’un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l’ensemble d’un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu’un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l’environnement, qu’il/elle ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu’une pièce ne faisant pas l’objet d’exigences spécifiques au titre de la législation sur la réception par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l’environnement, ce constructeur informe immédiatement l’autorité compétente qui a réceptionné le véhicule.

Balancing services contracts are relevant to the assessment of the existence of an advantage between the PPAs because a minor part of the capacities reserved under PPAs is assigned by MVM for the provision of balancing services to the TSO (58).
Les contrats portant sur des services d’équilibrage sont utiles à l’appréciation d’un avantage entre les AAE, car une partie minoritaire des capacités réservées dans le cadre des AAE est destinée à la fourniture de services d’équilibrage au gestionnaire du réseau de transport (58).

In this case, entry and exit through common borders – because they are going to become common borders – are part of a process like that of the Euro, part of a process through which my country became part of Europe.
Dans le cas présent, la traversée de frontières communes – parce qu'elles vont devenir des frontières communes – s'inscrit dans le cadre d'un processus similaire à celui de l'euro, d'un processus par le biais duquel mon pays est devenu membre de l'Europe.

24. Points out that in most Member States, social welfare systems do not take sufficient account of the specific conditions of women living in poverty; stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap and part-time work; stresses moreover that older women also face greater obstacles to re-entry into labour market;
24. souligne que, dans la plupart des États membres de l'Union européenne, les régimes de sécurité sociale ne tiennent pas suffisamment compte des conditions spécifiques des femmes qui vivent dans la pauvreté; souligne que le danger de se retrouver dans la misère est plus grand pour la femme que pour l'homme, notamment pour la femme âgée, lorsque les régimes de sécurité sociale sont fondés sur le principe de l'emploi rémunéré continu; fait observer que, dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette condition parce qu'elles ont interrompu leurs activités professionnelles et qu'elles sont pénalisées en raison de la discrimination qui règne sur le marché du travail, notamment à cause de l'écart des salaires et du travail à temps partiel; souligne,en outre, que les femmes âgées sont également confrontées à de plus grandes difficultés pour retrouver une place sur le marché du travail;

– (IT) Madam President, I voted for the entry of Romania into the European Union. This is not solely – although it is partly – for the reasons contained in the report, but because I cannot disregard the relationship that exists between Rome and Romania.
- (IT) Madame la Présidente, j'ai voté en faveur de l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne et ce, non seulement pour les raisons contenues dans le rapport, mais aussi parce que je ne peux oublier le lien existant entre Rome et la Roumanie.