Vertaling van "assets underlying them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assets under construction | fixed assets under construction
immobilisations en cours

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset
actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying asset [ underlying instrument | underlying ]
actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]

assets under management | AUM [Abbr.]
actifs gérés | actifs sous gestion

underlying asset
actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)

underlying asset
actif sous-jacent | actif support

underlying asset
actif sous-jacent | sous-jacent

assets under construction
installations en construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The debt obligations may, in accordance with their terms, be subordinated to secured or unsecured indebtedness of the Bank and liability under them may be limited to the remaining assets of the Bank, after payment of indebtedness ranking prior to the debt obligations.
(2) Les titres de créance peuvent, selon leurs propres termes, être de rang inférieur par rapport aux créances, garanties ou non, sur la Banque et la responsabilité peut être limitée au reliquat des éléments d’actif après acquittement des créances de rang supérieur.

In 1987, following a 1982 amendment to the general accounting plan that laid down specific rules for the assets to be returned to the state at the end of the concession, EDF changed its accounting practice for the assets constituting the RAG, which had until then been considered to be own assets, and classified them under the balance sheet item ‘Assets under concession’.
En 1987, à la suite d'une modification en 1982 du plan comptable général prévoyant des règles spécifiques pour les biens devant revenir à l'État à la fin de la concession, EDF a modifié sa pratique comptable pour les actifs du RAG jusque-là considérés comme biens propres et classé ces actifs au poste du bilan «Biens mis en concession».

Asset-backed securities are not eligible for Eurosystem monetary policy operations if the pool of assets underlying them is comprised of heterogeneous assets, because they cannot be reported using a single template for the specific asset class (5).
Les titres adossés à des actifs ne sont pas éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème si la réserve commune d’actifs admis en garantie de ces opérations est composée d’actifs hétérogènes, car ils ne peuvent pas être déclarés au moyen d’un modèle unique pour la catégorie d’actifs considérée (5).

You may find them invoking the practicality point, that it is not practicable under the circumstances for us to start have investigating a foreign government's assets or the location of their assets.
Peut-être invoqueraient-ils des raisons d'ordre pratique, en disant que ce n'est pas possible, dans les circonstances, d'enquêter sur les biens d'un gouvernement étranger ou de localiser les actifs de cet État.

The end result is that we do recognize that leasehold improvements have limited assets in a situation where we have to claim and realize on them, but it's very important that businesses be able to continue to finance all fixed assets of the business under the SBLA program, and not just capital assets, as in equipment.
Par conséquent, même si nous reconnaissons que les améliorations locatives n'ont pas une grande valeur s'il faut les réaliser à titre d'éléments d'actif, il est très important que les sociétés puissent continuer à financer l'ensemble de l'actif fixe de l'entreprise dans le cadre du programme de la LPPE, et pas seulement l'actif immobilisé comme le matériel.

Such residual powers could include, for instance, establishing a list of the assets of the estate and the debts under the succession, informing creditors of the opening of the succession and inviting them to make their claims known, and taking any provisional, including protective, measures intended to preserve the assets of the estate.
Ces pouvoirs résiduels pourraient consister, par exemple, à établir la liste de l'actif et du passif de la succession, à informer les créanciers de l'ouverture de la succession et à les inviter à faire connaître leurs créances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires visant à préserver les biens successoraux.

The issue of rewarding whistleblowers was dealt with at that time and was rejected by the committee for a couple of reasons: first, because under the Criminal Code there is an obligation on those who are aware of criminal offences to bring them forward and, if they do not, they would in fact be equally culpable because they would be protecting a criminal; and second, there are oaths of office that our public servants take and under those oaths they are to protect the assets of the Crown and are obligated to take all necessary action to do that.
Lors de l'étude du projet de loi, le comité s'est demandé s'il fallait récompenser les dénonciateurs et, pour diverses raisons, il a conclu que non. Premièrement, en vertu du Code criminel, toute personne au courant d'infractions criminelles a l'obligation d'en faire état, à défaut de quoi, elle est considérée également coupable parce qu'elle protège un criminel.

- Equities with a payment of any kind (including in specie) or with any other right attached to them which may affect their suitability to be used as underlying assets for the period until the maturity date of the monetary policy operation for which they are being used as underlying assets.
- les actions donnant lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit (dont en espèces) ou à l'attribution de tout autre droit susceptible de les rendre moins aptes à servir de garantie pendant la période précédant la date d'échéance de l'opération de politique monétaire à l'appui de laquelle ils sont pris en garantie.

(58) National Central Banks may decide not to accept as underlying assets in reverse transactions debt instruments with an income flow (e.g. a coupon payment) or equities with a payment of any kind (or with any other right attached to them which may affect their suitability as underlying assets) occurring in the period until the maturity date of the monetary policy operation (see Sections 6.2 and 6.3).
(58) Les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas accepter comme supports de garantie dans le cadre des opérations de cession temporaire les titres de créance donnant lieu à un versement de revenus (c'est-à-dire un paiement de coupon) et les actions donnant lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit (ou à l'attribution de tout autre droit susceptible d'affecter leur capacité à servir de garantie) intervenant dans la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance de l'opération de politique monétaire (voir sections 6.2 et 6.3).

But that is reflective of the fact that derivatives are a broad category of transactions and to the extent that the underlying reference assets that are referred to in that definition are also very broad, that will allow the regulators and the market to react to new types of transactions and to be able to include them, as opposed to excluding them, in a comprehensive and consistent international regime.
Mais, il fallait bien sûr tenir compte du fait que les dérivés sont une catégorie très vaste de transactions et que les éléments sous-jacents auxquels la définition fait référence sont eux aussi très diversifiés. Or, en procédant de la sorte, on permettra aux organismes de réglementation et aux marchés de réagir aux nouveaux types de transactions et de les inclure — plutôt que de les exclure — dans un régime international exhaustif et cohérent.