Vertaling van "assessing whether stronger incentives " (Engels → Frans) :

It should be assessed whether similar incentives can be provided to European industry.
Il convient d’évaluer si des mesures incitatives similaires peuvent être mises en place en faveur de l’industrie européenne.

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.
Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.

17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;
17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;

28. Calls for an investigation by ESMA into fee structures to ensure that execution fees, ancillary fees, investment firms' commission fees, and any other related incentives are transparent, non-discriminatory and consistent with reliable price formation and are designed and implemented so as not to encourage trading for improper purposes and to assess whether a minimal charge should be paid by users posting orders, whether these orders are executed or not, as these orders need to be processed by the market infrastructure;
28. demande que l'AEMF conduise une étude sur les structures tarifaires pour garantir que les commissions d'exécution, les commissions pour services auxiliaires, les commissions prélevées par les entreprises d'investissement et les autres incitations afférentes sont transparentes, non discriminatoires et compatibles avec une saine formation des prix, mais aussi conçues et mises en œuvre de manière à ne pas encourager les transactions à des fins indésirables, et établisse si une redevance minimale devrait être acquittée par les utilisateurs qui envoient des ordres, qu'ils soient exécutés ou non, étant donné que ces ordres doivent être traités par l'infrastructure de marché;

28. Calls for an investigation by ESMA into fee structures to ensure that execution fees, ancillary fees, investment firms’ commission fees, and any other related incentives are transparent, non-discriminatory and consistent with reliable price formation and are designed and implemented so as not to encourage trading for improper purposes and to assess whether a minimal charge should be paid by users posting orders, whether these orders are executed or not, as these orders need to be processed by the market infrastructure;
28. demande que l'AEMF conduise une étude sur les structures tarifaires pour garantir que les commissions d'exécution, les commissions pour services auxiliaires, les commissions prélevées par les entreprises d'investissement et les autres incitations afférentes sont transparentes, non discriminatoires et compatibles avec une saine formation des prix, mais aussi conçues et mises en œuvre de manière à ne pas encourager les transactions à des fins indésirables, et établisse si une redevance minimale devrait être acquittée par les utilisateurs qui envoient des ordres, qu'ils soient exécutés ou non, étant donné que ces ordres doivent être traités par l'infrastructure de marché;

The Commission believes that donors, in the context of OECD/DAC, could usefully review the operational mechanisms of their technical assistance programmes with the specific objective of assessing whether stronger incentives for the employment of skilled professionals from developing countries by implementing bodies could be introduced.
La Commission considère que les donateurs, dans le cadre de l'OCDE/CAD, pourraient revoir utilement les mécanismes opérationnels de leurs programmes d'assistance technique avec pour objectif spécifique de déterminer s'il serait possible de stimuler davantage l'emploi de travailleurs qualifiés provenant des pays en développement par les organes de mise en œuvre de ces programmes.

On the basis of the experience gathered in implementing the European Refugee Fund, it could also be assessed, whether a specific financial instrument should be available for return purposes in order to create an incentive for Member States to strengthen their efforts.
Sur la base de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés, il serait aussi possible d'évaluer la nécessité de disposer d'un instrument financier spécifique à des fins de retour pour inciter les États membres à redoubler d'efforts.

The Lisbon European Council called on the Commission and the Council to assess whether adequate measures have been taken to alleviate the tax pressure on labour - especially on the relatively unskilled and the low-paid - and to improve the employment and training incentives of tax and benefit systems.
Le Conseil européen de Lisbonne a invité la Commission et le Conseil à évaluer si les mesures appropriées ont été prises pour alléger les charges pesant sur la main-d'oeuvre - notamment en ce qui concerne les salariés peu qualifiés et/ou faiblement rémunérés - et pour améliorer les incitations à l'emploi et à la formation dans les systèmes de prélèvements et prestations.