Traduction de «financial incentives confer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

business tourism [ congress tourism | Meetings, Incentives, Conferences and Exhibitions | MICE ]
tourisme d'affaires

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

financial incentive | financial inducement
encouragement financier | stimulant financier | incitation financière | incitatif financier

system of financial incentives for investment in tourism | SIFIT [Abbr.]
système d'incitations financières à l'investissement dans le tourisme | SIFIT [Abbr.]

financial incentive
incitation financière

financial incentive
avantage financier | incitation financière | stimulant financier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.
Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.

In addition, these incentives confer a benefit upon a company, because they improve its financial situation since taxes otherwise due are not paid.
En outre, ces incitations confèrent un avantage à l'entreprise, puisque le non-acquittement de la taxe normalement due améliore sa situation financière.

This programme provides financial contributions in the form of grants, below-market loans and other incentives, which constitute a direct transfer of funds conferring a benefit upon the recipients within the meaning of Article 3(1)(a)(i) and Article 3(2) of the basic regulation.
Ce programme prévoit des contributions financières sous la forme d'aides, de prêts consentis à un taux inférieur à celui du marché et d'autres mesures incitatives, ce qui constitue un transfert direct de fonds conférant un avantage aux bénéficiaires, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), et de l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base.

(FR) The Commission investigation that opened on 11 December 2002, in accordance with Treaty requirements, is intended to determine whether the advantages that the Region of Wallonia and the airport operator (BSCA) conferred on Ryanair when it moved into Charleroi in April 2001 (rebates on landing fees, defraying Ryanair staff costs, defraying marketing costs, financial incentives each time a new route is opened, etc.) are equivalent or not to state aid and, if they are, whether these advantages are compatible with the common market or whether on the other hand they constitute distortions of competition to the disadvantage of other operators, whether these are other airlines or other airports.
L’enquête ouverte le 11 décembre 2002 par la Commission, conformément à ce que lui impose le Traité, vise précisément à déterminer si les avantages octroyés par la Région wallonne et la société gestionnaire de l’aéroport (BSCA) à Ryanair lors de son installation à Charleroi en avril 2001 (rabais sur les taxes d’atterrissage, prise en charge de frais liés au personnel de Ryanair, prise en charge de dépenses marketing, incitants financiers à chaque fois qu’une nouvelle ligne est ouverte, etc.) sont assimilables ou non à des aides d’État et, en cas de réponse positive, si ces avantages sont compatibles avec le marché commun ou, au contraire, constituent des distorsions de concurrence au détriment d’autres opérateurs, que ce soit d’autres compagnies aériennes ou d’autres aéroports.

9. Supports the aims of the Johannesburg Renewable Energy Coalition initiated by a coalition of like-minded countries for the promotion of renewable energies; believes that the International Conference for Renewable Energies hosted by Germany in 2004 will be a key place to discuss issues such as: removal of barriers, financial incentives for clean technologies and an assessment of the way export credit agencies work in developing countries;
9. soutient les buts de la coalition de Johannesburg pour l'énergie renouvelable qu'a formée un groupe de pays favorables à la promotion de ce type d'énergie; est persuadé que la Conférence internationale pour les énergies renouvelables, que l'Allemagne accueillera en 2004, sera un forum essentiel pour débattre de sujets comme le renversement des barrières, les incitations financières à l'adoption de techniques moins polluantes, l'évaluation de la pratique des agences de crédit à l'exportation dans les pays en développement;

9. Supports the aims of the Johannesburg Renewable Energy Coalition (JREC) initiated by a coalition of like-minded countries for the promotion of renewable energies; believes that the International Conference for Renewable Energies hosted by Germany in 2004 will be a key place to discuss issues such as: removal of barriers, financial incentives for clean technologies, assessment of export credit agencies practice in developing countries;
9. soutient les buts de la coalition de Johannesburg pour l'énergie renouvelable qu'a formée un groupe de pays favorables à la promotion de ce type d'énergie; est persuadé que la Conférence internationale pour les énergies renouvelables, que l'Allemagne accueillera en 2004, sera un forum essentiel pour débattre de sujets comme le renversement des barrières, les incitations financières à l'adoption de techniques moins polluantes, l'évaluation de la pratique des agences de crédit à l'exportation dans les pays en développement;

Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).
Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).