Traduction de «assessed whether similar incentives » (Anglais → Français) :

It should be assessed whether similar incentives can be provided to European industry.
Il convient d’évaluer si des mesures incitatives similaires peuvent être mises en place en faveur de l’industrie européenne.

The Commission will assess whether similar reasons could apply to the CHP-surcharge.
La Commission évaluera si des raisons similaires peuvent s'appliquer à la taxe de cogénération.

The Commission will also continue to engage with other EU CCPs clearing the relevant OTC derivative transactions (interest rate and/or inflation swaps) in order to assess whether similar solutions could be adopted by those CCPs.
La Commission poursuivra également les discussions avec les autres contreparties centrales de l'UE qui compensent des opérations sur des produits dérivés de gré à gré pertinents (contrats d'échange sur taux d'intérêt et/ou d'inflation) afin d'évaluer si des solutions similaires pourraient être adoptées par ces contreparties centrales.

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.
Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.

With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs possess relevant OSPs or similar measures.
Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent de PSO ou de mesures similaires.

The Commission believes that donors, in the context of OECD/DAC, could usefully review the operational mechanisms of their technical assistance programmes with the specific objective of assessing whether stronger incentives for the employment of skilled professionals from developing countries by implementing bodies could be introduced.
La Commission considère que les donateurs, dans le cadre de l'OCDE/CAD, pourraient revoir utilement les mécanismes opérationnels de leurs programmes d'assistance technique avec pour objectif spécifique de déterminer s'il serait possible de stimuler davantage l'emploi de travailleurs qualifiés provenant des pays en développement par les organes de mise en œuvre de ces programmes.

Specifically, in its Gröditzer judgment, the Court held that, in order to establish whether the privatisation of an undertaking for a negative sale price involves elements of State aid, ‘it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a dimension comparable to that of the bodies managing the public sector could have been prevailed upon to make capital contributions of the same size in connection with the sale of that undertaking or whether it would instead have chosen to wind it up’ (135).
Plus précisément, dans son arrêt «Gröditzer», la Cour a jugé que, en vue de déterminer si la privatisation d’une entreprise pour un prix de vente négatif comportait des éléments d’aide d’État: «il y a lieu d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d’une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci» (135).

On the basis of the experience gathered in implementing the European Refugee Fund, it could also be assessed, whether a specific financial instrument should be available for return purposes in order to create an incentive for Member States to strengthen their efforts.
Sur la base de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés, il serait aussi possible d'évaluer la nécessité de disposer d'un instrument financier spécifique à des fins de retour pour inciter les États membres à redoubler d'efforts.