Vertaling van "assert the existence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existence assertion | assertion about existence | existence
assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

financial statement assertions [ assertions in the financial statements | assertions embodied in financial statements ]
assertions contenues dans les états financiers [ assertions sous-tendant l'établissement des états financiers | assertions exprimées dans les comptes ]

financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements
assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]
Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Error of law consisting in the failure to state reasons for the assertion that the draft report of audit 11-INFS-025 ‘already showed the existence of certain ineligible personnel costs as well as the infringement of certain contractual provisions, which was confirmed in the final version of the audit report’ (paragraph 99 of the judgment under appeal).
Erreur de droit consistant dans l’absence de motivation de l’affirmation selon laquelle les conclusions du projet de rapport d’audit 11-INFS-025 «mettaient déjà en évidence l’existence de certains coûts de personnel qui n’étaient pas éligibles ainsi que l’infraction à certaines stipulations contractuelles, ce qui a été confirmé dans la version définitive dudit rapport d’audit» (point 99 de l’arrêt attaqué).

In sectors where large numbers of intellectual property rights exist and where individual products may infringe upon a number of existing and future property rights, licence agreements whereby the parties agree not to assert their property rights against each other are often pro-competitive because they allow the parties to develop their respective technologies without the risk of subsequent infringement claims.
Dans les secteurs dans lesquels il existe de nombreux droits de propriété intellectuelle et où différents produits peuvent empiéter sur certains droits existants et futurs, les accords de licence par lesquels les parties conviennent de ne pas faire valoir leurs droits de propriété les unes contre les autres sont souvent favorables à la concurrence puisqu’ils permettent aux parties de développer leurs technologies respectives sans risquer de recours ultérieurs pour violation des droits.

In addressing the point of order, the member for Edmonton—Strathcona argued that the bill does not create a new liability for the government, but merely provides legal standing for actions to be brought should the government fail to assert its existing jurisdiction and legislated powers.
En réponse aux arguments soulevés lors du rappel au Règlement, la députée d'Edmonton—Strathcona a soutenu que le projet de loi ne crée pas de nouvelles responsabilités pour le gouvernement, car il ne fait qu’établir le droit d’intenter une action lorsque le gouvernement n’exerce pas ses compétences et pouvoirs prévus par la loi.

In point of fact the overall intent of the law is to encourage action by the federal government to assert its existing jurisdiction and legislated powers to protect the environment in the interests of current and future generations of Canadians.
En fait, l'objectif général de la loi est d'encourager le gouvernement fédéral à exercer ses compétences et pouvoirs prévus par la loi en vue de protéger l'environnement, dans l'intérêt des générations actuelles et futures de Canadiens.

Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;
souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;

In sectors where large numbers of intellectual property rights exist and where individual products may infringe upon a number of existing and future property rights, licence agreements whereby the parties agree not to assert their property rights against each other are often pro-competitive because they allow the parties to develop their respective technologies without the risk of subsequent infringement claims.
Dans les secteurs dans lesquels il existe de nombreux droits de propriété intellectuelle et où différents produits peuvent empiéter sur certains droits existants et futurs, les accords de licence par lesquels les parties conviennent de ne pas faire valoir leurs droits de propriété les unes contre les autres sont souvent favorables à la concurrence puisqu'ils permettent aux parties de développer leurs technologies respectives sans risquer de recours ultérieurs pour violation des droits.

The question, however, of the existence and the reality of the risk is a matter which is primarily for the competent authorities of the Member State of destination to determine, and the mere assertion by the holder of the marketing authorisation for the new and old versions that there is such a risk is not sufficient to justify a prohibition of the importation of the old version.
C'est toutefois aux autorités compétentes de l'État membre de destination qu'il appartient principalement de déterminer l'existence et la réalité du risque et la simple affirmation par le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché de la nouvelle et de l'ancienne versions qu'un tel risque existe ne suffit pas à justifier une interdiction de l'importation de l'ancienne version.

For example, if the accused can establish to the satisfaction of the trial judge that the records are likely relevant because they disclose a prior inconsistent statement, the trial judge can determine that the record should be reviewed (1215) The defence is not precluded from asserting the existence of a prior inconsistent statement. Nor is the defence precluded from cross-examining on that prior inconsistent statement because a trial judge under the circumstances could have the records produced.
Par exemple, si l'accusé peut établir à la satisfaction du juge de première instance que les dossiers sont vraisemblablement pertinents parce qu'ils révèlent une déclaration antérieure contradictoire, le juge peut décider que le dossier sera examiné (1215) Il n'est pas interdit à la défense d'affirmer l'existence d'une déclaration antérieure incompatible, ni de mener un contre-interrogatoire au sujet de cette déclaration, parce que le juge pourrait, dans ces circonstances, faire produire les dossiers.

It is very easy to assert the existence of a threat, but what that really means and how that is to be measured is much more difficult.
Il est très facile d'affirmer l'existence d'une menace, mais de là à savoir ce que cette menace signifie réellement et comment elle doit être mesurée est beaucoup plus difficile.

If the situation is such that the accused is asserting the existence of a certain fact and wants documents to prove the fact, however, the Attorney General says that he or she cannot provide those documents because they are too highly sensitive, then the Attorney General issues a certificate.
Si la situation est telle que l'accusé affirme l'existence d'un certain fait et veut des documents pour le prouver, mais que le procureur général déclare qu'il ne peut fournir les documents parce qu'ils sont trop confidentiels, il délivre un certificat.