Vertaling van "assaulted him because " (Engels → Frans) :

A question of privilege was raised in a Committee of the Whole in 1987 when John Nunziata (York South–Weston) rose to complain that a Member had assaulted him because he was not in his own seat.
Une question de privilège a été soulevée en comité plénier en 1987 lorsque John Nunziata (York-Sud—Weston) s’est plaint qu’un député l’avait agressé parce qu’il n’était pas assis à sa place.

A question of privilege was raised in a Committee of the Whole in 1987 by John Nunziata (York South–Weston) who rose to complain that a Member had assaulted him because he was not in his own seat.
En 1987, une question de privilège a été soulevée en comité plénier par John Nunziata (York-Sud–Weston) qui est intervenu pour se plaindre du fait qu’un député l’avait assailli parce qu’il n’était pas à son siège habituel.

If a father charged with assault asks a child welfare agency for the records, sometimes the agency sends them to him because of a parent's right to see those records.
Ainsi par exemple, si un père accusé d'agressions sexuelles sur son enfant demande au service d'aide à l'enfance d'avoir accès aux documents de la victime, l'organisme va parfois acquiescer à la demande du fait qu'un parent a le droit de les voir.

Other times he has them because record keepers have disclosed records to him directly, maybe because of a misapprehension of the law; or sometimes he has the records because he is the person who created the records in the first place, like in O'Connor, or in an Ontario case called Au where a doctor was charged with sexual assault.
Dans d'autres cas, ceux qui gardaient ces dossiers les ont divulgués directement à l'accusé faute de bien connaître la loi. Dans d'autres cas encore, il possède les dossiers parce que c'est lui qui les a créés au départ, comme dans l'affaire O'Connor ou, en Ontario, l'affaire Au, où un médecin était accusé d'agression sexuelle.

Mr. Justice Bernard Grenier acquitted him because he was not absolutely sure that Mr. Daviault was conscious enough to form the guilty intention, that is the intention to commit the sexual assault.
Le juge Bernard Grenier l'a acquitté parce qu'il n'était pas absolument certain que Daviault était encore assez conscient pour pouvoir formuler une intention coupable, c'est-à-dire l'intention de commettre l'agression sexuelle.